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[25.6.1991] (Tuesday)
Conférence en vue de l'élection de la Commission internationale d'établissement des faits conformément à l'Article 90 du Protocole additionel I aux Conventions de Genève de 1949, 25.6.1991
Conference for the election of the international fact-finding Commission pursuant to Article 90 of the Additional Protocol I to the 1949 Geneva Conventions, Berne, 25.6.1991
Report (CR)
Le candidat Suisse, le Prof. Dubouloz, est élu au premier tour à la Commission internationale d'établissement des faits. La Suisse aussurera gratuitement le secrétariat de la Commission et supportera les dépenses liées aux réunions qu'elle pourrait souhaiter tenir en Suisse.
File reference: o.411.61.(8)
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