Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
3.11.1885	63180	Minutes of the Federal Council	Geneva Convention of 1864	Japan erkundigt sich beim Präsidenten des IKRK, ob für ein Beitritt zur Genfer Konvention vom 22.8.1864 verlangt werde, dass ein Bekenntnis zum christlichen Glauben abgelegt werde. Der Bundesrat ist...	de
24.8.1898	63147	Note	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme l'idéal auquel...	fr
30.9.1898	42687	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Réponse du Conseil fédéral à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr
11.1.1899	63177	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	En raison des nombreuses réactions favorables, le Gouvernement impérial russe estime que le moment est opportun pour convoquer une conférence internationale. Les sujets à aborder pourraient être,...	fr
26.1.1899	63149	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Die schweizerische Gesandtschaft in Berlin meldet dem Bundesrat, dass die deutsche Kaiserliche Regierung den Vorschlag Russlands zu einer Friedens- und Abrüstungskonferenz bereits wohlwollend...	ml
3.2.1899	42702	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Auf Anregung des Zaren Nikolaus II. soll in Den Haag eine internationale Konferenz zur Entwicklung des humanitären Völkerrechts, insbesondere zur Begrenzung der militärischen Aufrüstung, stattfinden....	de
8.2.1899	42705	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Entretien avec le Prince Ouroussoff au sujet de la préparation de la Conférence de La Haye. Question de la participation du Pape à laquelle tient le gouvernement russe.	fr
9.2.1899	42706	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le choix de La Haye pour la conférence de la paix semble se confirmer. La question délicate de la représentation du Saint-Siège n’est pas réglée.	de
7.4.1899	63152	Note	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Einladung der niederländischen Regierung zu einer demnächst in Den Haag zusammentretenden Abrüstungskonferenz, welche auf die Initiative des russischen Zaren zurückgeht.	fr
8.4.1899	63151	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Der Bundesrat beschliesst, die Einladung der niederländischen Regierung zu einer demnächst in Den Haag zusammentretenden Abrüstungskonferenz anzunehmen.	de