Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
1. Conférence de La Haye sur le désarmement
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 277
volume linkBern 1994
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern |
Archival classification | CH-BAR#E1004.1#1000/9#194* |
Dossier title | Beschlussprotokolle des Bundesrates Juli - September 1898 (1898–1898) |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
Archival classification | CH-BAR#E1004.1#1000/9#8847* | |
Dossier title | Beschlussprotokoll(-e) 30.09.1898 (1898–1898) |
dodis.ch/42687
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 30 septembre 18981
3723. Abrüstungs- und Friedenskonferenz
Procès-verbal de la séance du 30 septembre 18981
Nach Antrag des Departements wird die Einladung der kaiserl. russischen Regierung, an einer Abrüstungs- und Friedenskonferenz teilzunehmen, angenommen und, in etwelcher Abänderung des vorgelegten Entwurfes, folgende Note an die russische Gesandtschaft erlassen:
«Monsieur le Ministre,
C’est avec plaisir que nous avons reçu de Vos mains la note du 12 août 1898 de Son Excellence le Comte Mouravieff par laquelle le Gouvernement Impérial propose au nom de Sa Majesté L’Empereur de toutes les Russies à tous les Gouvernements dont les Représentants sont accrédités près la Cour Impériale la réunion d’une conférence qui rechercherait les moyens de mettre un terme au développement progressif des armements actuels et d’assurer à tous les peuples les bienfaits d’une paix réelle et durable.
Votre Excellence ajoutait à sa communication qu’elle était faite au Conseil fédéral au même titre qu’aux Gouvernements spécialement visés dans la circulaire.
Par sa situation géographique au milieu de quatre grandes puissances, par son rôle d’Etat neutre au centre de l’Europe si formidablement armée, la Suisse est naturellement portée à redouter la guerre qui pourrait, malgré ses efforts, transporter ses horreurs sur son territoire. Une paix universelle solide et durable répondrait au contraire à ses aspirations constantes et rien de ce qui peut tendre vers ce but ne saurait lui être indifférent.
Le Gouvernement helvétique salue donc avec bonheur la grande et belle initiative prise par Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies; il fait des vœux pour que cette noble entreprise porte ses fruits pour le plus grand bien de tous les peuples et il est prêt à apporter dans ce but sa modeste collaboration.
Bien que la Suisse ne soit pas un Etat militaire et que son armée de milices ne soit destinée qu’à défendre son indépendance et sa neutralité et bien qu’à cet égard les considérations énoncées dans la circulaire du Gouvernement Impérial ne puissent assurément lui être appliquées, elle n’en est pas moins entraînée par suite des augmentations et du perfectionnement des armements des Etats qui l’avoisinent à des dépenses dont le poids pèse lourdement sur son budget.2
Aussi le Conseil fédéral est-il heureux de répondre à l’invitation qui lui est adressée qu’il est très disposé à participer à la conférence projetée. Il prie Votre Excellence de bien vouloir communiquer cette détermination au haut Gouvernement Impérial dont il attendra avec plaisir les ultérieures communications.»
- 1
- E 1004 1/194.↩
- 2
- Ce paragraphe fut modifié par Ruffy par rapport à la proposition initiale du Département politique formulée en ces termes: Sans doute la Suisse n’est pas un Etat militaire et les deux cent mille hommes de milice que compte son armée sont un minimum indispensable à la défense de sa neutralité; c’est donc plutôt d’une manière indiv te que le terme à mettre au développement progressif des armements l’intéresse. En effet les augmentations et les perfectionnements qu’apportent les Etats qui l’avoisinent dans leurs armements l’entraînent elle aussi dans des dépenses dont le poids pèse lourdement sur ses modestes ressources. (Proposition du Département politique au Conseil fédéral du 24 septembre 1898, E 2001 (A) 461).↩
Tags
Hague Peace Conferences (1899 and 1907)
Disarmament Questions of international law Russia (General)