Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
20.2.189642611pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.
fr
12.12.189642637pdfLetterQuestions of international law
Volume
Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.


fr
4.3.189742644pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...
fr
8.6.189742651pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...
de
23.6.189742653pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
de
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
26.7.189842677pdfLetterQuestions of international law
Volume
Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.
fr
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.197848708pdfMemoRussia (General) Die Schweiz hat bei der Aufnahme diplomatischer Beziehungen zur UdSSR 1946 das Problem der baltischen Staaten weder positiv noch negativ erwähnt. Bei dieser Situation ist es grundsätzlich bis heute...
de
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
ml
19.2.197949392pdfReportOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Une réunion d’experts des États participant à la CSCE s’est tenue pendant six semaines à Montreux afin d’examiner et d’élaborer une méthode de règlement pacifique des différends. Au vu de l’état de la...
fr
9.5.197958834pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General Den Mitgliedern der Völkerrechtskommission werden – analog zu den Richtern des Internationalen Gerichtshofs – Privilegien und Immunitäten gewährt.

Darin: Politisches Departement. Antrag vom...
de
15.8.197958761pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental issues Mit einem Beitritt zum Walfangabkommen kann die Schweiz einen Beitrag zur Lösung eines bedeutenden Umweltproblems leisten. Im Mitberichtsverfahren wird die Frage behandelt, ob es sich bei diesem...
ml
15.9.198063727pdfWeekly telexNuclear Research Teil I/Partie I
- KSZE-Vorbereitungstreffen in Madrid begann am 9.9.1980
- Droit de la mer: 9ème session de la Conférence
- NPT-Überprüfungskonferenz: 2. Konferenz endete am 7.9.1980 in...
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22.9.198059145pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General Rapport de la délégation suisse sur la 9ème session de la Conférence de l'ONU sur le droit de la mer où il a surtout été question des problèmes de délimitation des espaces marins et à des questions...
fr
17.11.198063711pdfWeekly telexOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Teil I/Partie I
- KSZE Vorbereitungstreffen in Madrid

Teil II/Partie II : Intégration
- Réunion ministérielle AELE du 11.11.1980 à Genève
- Besuch einer Delegation des EuGH...
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18.2.198151255pdfMinutes of the Federal CouncilConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Le projet de message renvoie aux diverses imperfections des protocoles, mais qui sont jugés comme un compromis équilibré entre les exigences humanitaires et les impératifs militaires. La...
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23.2.198163689pdfWeekly telexGeneva Conference on Disarmament (1962 ...) Teil II/Partie II
- Mitwirkung Schweiz im Genfer Abrüstungsausschuss: Teilnahme an weiteren Unterausschüssen
- Message concernant Protocoles additionnels Conventions de Genève du...
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