Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
22.1.1976	49019	Letter	Cyprus (Politics)	Lettre concernant la sauvegarde des biens étrangers situés dans la partie turque de l'île de Chypre. Les dossiers des intérêts suisses ne sont pas traités, ce qui n'est pas faute à la mauvaise volonté...	fr
6.2.1976	48367	Letter	Non-Aligned Movement	Umfrage bezüglich Stellungnahme verschiedener Dienststellen zur Opportunität einer schweizerischen Teilnahme als "Eingeladener" an der Gipfelkonferenz der Blockfreien Staaten in Colombo. Diskussion...	de
8.3.1976	39390	Minutes of the Federal Council	International Judicial Assistance	Die Botschaft zu einem Bundesgesetz über internationale Rechtshilfe in Strafsachen wird vom Bundesrat genehmigt. Darin: Justiz- und Polizeidepartement. Antrag vom 31.10.1975 (Beilage)	de
30.6.1976	49013	Political report	Cyprus (Politics)	Suite à de nombreux entretiens avec les acteurs de la crise chypriote, l'Ambassadeur de Suisse à Tel-Aviv J. Rüedi estime que les chances d'un règlement rapide du conflit sont moins bonnes qu'il y a...	fr
4.8.1976	49698	Memo	Iran (Politics)	Vom Grundsatz, wonach nur den diplomatischen und konsularischen Vertretungen des Entsendestaates Vorrechte und Immunitäten eingeräumt werden, sollte nicht abgewichen werden. Vertreter der iranischen...	de
1.9.1976	51656	Memo	Political issues	Die Notiz definiert die beiden völkerrechtlichen Begriffe «internationale Organisationen» und «multilaterale Rechtsvereinheitlichung». Beide Begriffe kommen im vom Nationalrat verabschiedeten...	de
7.9.1976	49099	Memo	Turkey (General)	En 1972, la découverte par la Grèce de pétrole a provoqué un litige avec la Turquie qui estime avoir des droits sur le plateau continental en Mer Egée. Suite à l'échec de pourparlers, le litige a été...	fr
9.9.1976	51622	Memo	Disaster aid	Seit dem neuen Bundesgesetz über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und die humanitäre Hilfe besteht für die Katastrophenhilfe eine eindeutige Rechtsgrundlage. Darauf aufbauend können die...	de
14.10.1976	52020	Memo	Hong Kong (General)	Le traité d’amitié, de commerce et d’établissement entre la Suisse et le Royaume-Uni de 1855 oblige la Suisse à tolérer sur le territoire suisse des activités des voyageurs de commerce travaillant...	fr
7.12.1976	52021	Letter	Hong Kong (General)	Das Problem der Zulassung von Kleinhandelsreisenden aus Hongkong wurde rechtlich sorgfältig untersucht. Es stellt sich dabei die grundsätzliche und generelle Frage der noch verbindlichen Gültigkeit...	de