Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Letter	Questions of international law	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Letter	Questions of international law	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Minutes of the Federal Council	Questions of international law	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Letter	Questions of international law	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Letter	Questions of international law	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
15.2.1974	40003	Letter	Federal Republic of Germany (Politics)	Auf neuenburgisches Begehren wurde die Gegenrechtserklärung des Kantons Neuenburg mit dem deutschen Reichsministerium für Finanzen von 1928/31 betr. Erbschafts- und Schenkungssteuern gekündigt....	de
3.1974	40892	Resolution	Terrorism	Possiblités pour la Suisse de participer aux discussions. Position de la Suisse par rapport à une participation et analyse de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre...	fr
24.4.1974	64334	Memo	Organizational issues of the FPD/FDFA	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1973 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.	ml
9.7.1974	40838	Memo	Federal Republic of Germany (Others)	L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été...	fr
13.9.1974	39958	Memo	German Democratic Republic (Politics)	Die BRD und die DDR sehen sich als Nachfolgestaat des deutschen Reichs. Es stellt sich deshalb die Frage, wie die Schweiz damit umgehen soll. Muss die Schweiz den Auffassungen der BRD und der DDR...	de
30.9.1974	38272	Memo	Policy of asylum	Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...	fr
2.12.1974	38203	Memo	Luxembourg (Politics)	Dans la conclusion d'un traité, deux opérations sont à distinguer: l'adoption du texte qui se réalise par la signature et le consentement à être lié par son contenu, qui se réalise par la...	fr
5.1975	38865	Minutes	Foreign Affairs Committee of the National Council	Angaben zu den schweizerischen Vertretungen in Moçambique und Angola, Tour d'horizon von EPD-Vorsteher P. Graber, Antwort auf die Petition von F. Fischer zur schweizerischen Mitgliedschaft bei der...	ml
6.5.1975	50442	Minutes	Austria (Politics)	Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...	de
16.6.1975	40005	Minutes of the Federal Council	Federal Republic of Germany (Politics)	Mit einer Gegenseitigkeitsvereinbarung zwischen dem Kanton Graubünden und der Bundesrepublik Deutschland sollen Zuwendung zu gemeinnützigen und wohltätigen Zwecken von der Erbschafts- und...	de