Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R6

Conseil fédéral

Bundesrat
Swiss Federal Council
Consiglio federale
Schweiz/Regierung
Gouvernement de la Confédération suisse
Suisse/Gouvernement
Governo svizzero
Schweizerische Regierung
Swiss authorities
Gouvernement suisse
BR
CF
Suisse/Exécutif

Cf.

Liste des membres du Conseil fédéral depuis 1848
Vgl.

Verzeichnis der Mitglieder des Bundesrates seit 1848
Cf.

Elenco dei membri del Consiglio federale dal 1848
See

Index of Federal Councillors since 1848
________________________
Cf. L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse: Base de données recensant les membres des conseils depuis 1848:

Vgl. Die Bundesversammlung - Das Schweizer Parlament: Datenbank der Ratsmitglieder seit 1848:

Cf. L'Assemblea federale - Il Parlamento svizzero: Banca dati die membri die Consigli dal 1848:

The Federal Assembly - The Swiss Parliament: :

Personnes liées à cette organisation (125 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1.1.1876-31.12.1878	Membre	Heer, Joachim	Cf. NZZ du 14.12.2007.
1.1.1876-25.12.1880	Membre	Anderwert, Fridolin	Cf. NZZ du 14.12.2007.
1.1.1876-31.12.1890	Membre	Hammer, Bernhard	Cf. NZZ du 14.12.2007.
10.12.1878-5.1.1883	Membre	Bavier, Simeon	Cf. NZZ du 14.12.2007.
21.3.1879-27.11.1888	Membre	Hertenstein, Wilhelm	Cf. NZZ du 14.12.2007.
3.3.1881-14.9.1893	Membre	Ruchonnet, Louis	Cf. NZZ du 14.12.2007.
10.4.1883-10.7.1912	Membre	Deucher, Adolf	Cf. NZZ du 14.12.2007.
13.12.1888-22.10.1902	Membre	Hauser, Walter	Cf. NZZ du 14.12.2007.
1.1.1891-31.3.1897	Membre	Frey, Emil	Cf. NZZ du 14.12.2007.
1.1.1892-17.6.1908	Membre	Zemp, Joseph	Cf. NZZ du 14.12.2007.

Liens avec d'autres organisations (10)

Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions atomiques	1956. créé en janvier 1956 lors de la nomination du Délégué du CF aux questions atomiques. Cf. dodis.ch/10978. Elle est composée des chefs des DPF, du DFEP et du DFPCF.
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation économique et financière	Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950)
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions de chemins de fer	Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950): "La loi de 1914 prévoit expressement deux délégations du Conseil fédéral, à savoir : a) la délégation des douanes et des traités de commerce, qui a existé jusqu'en 1934 et qui a été remplacé autour des années 1935-1937 par une délégation des affaires financières, devenue en 1941 la délégation des affaires économiques et financières. Sous ses noms divers, la délégation, conformément à la loi, a toujours été composée des chefs des trois départements particulièrement intéressés (Politique, Finances et douanes, et Economie publique), sauf dans certains cas où le chef du DPF était remplacé par un autre conseiller fédéral (Scheurer). [...] b) la délégation des affaires de chemins de fer, qui n'existe plus depuis longtemps.
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions agricoles	cf. PVCF du 26.10.1962.
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation pour les questions militaires	Cf. PVCF N°5 du 3.1.1955. E1004.1(-)-/1/573. cf. dodis.ch/10167, Protokoll der Sitzung der Militärdelegation des Bundesrates, Montag, den 31.10.1955,
Conseil fédéral	fonde	Conseil fédéral/Délégation du Conseil fédéral pour la science et la recherche [1969-	cf. RG du CF pour 1969, p. 42
Conférence de situation	conseille	Conseil fédéral
Groupe de travail interdépartemental sur l'évolution du système climatique	a été fondé par	Conseil fédéral
Groupe de travail interdépartemental en matière de génie génétique	a été fondée par	Conseil fédéral
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	conseille	Conseil fédéral

Documents rédigés (6287 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
12.2.1934	54300	Rapport	Société des Nations	Laut dem Bericht des Bundesrates ist die internationale Zusammenarbeit seit dem 1. Weltkrieg noch nie auf einem so tiefen Stand gewesen. Gemeinsame Massnahmen zu finden, um den Auswirkungen der...	ml
31.5.1934	45960	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférence du désarmement de Genève (1932–1934)	Sur proposition de Motta, le Conseil fédéral adopte une attitude très réservée sur l’opportunité d’une nouvelle démarche des neutres à îa Conférence du désarmement. Également: A...	de
26.6.1934	65308	Procès-verbal du Conseil fédéral	Irlande (Général)	Die Schweiz ist an wirtschaftlichen Beziehungen zum 1921 gegründeten Irischen Freistaat interessiert. In Ermangelung eines geeigneten Kandidaten für einen Honorarkonsul beschliesst der Bundesrat die...	de
17.9.1934	52505	Discours	Admission de l'Union soviétique à la Société des Nations (1934)	Le Conseil fédéral s’oppose fermement à l’entrée de l’Union soviétique dans la Société des Nations. Motta souligne qu’une volonté nationale s’est fait jour dans les milieux patriotiques suisses pour...	ml
15.12.1934	65544	Accord	Portugal (Economie)	Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Portugaise sont convenus d'ajouter à la convention commercial conclus le 20.12.1905 quelques stipulations.	fr
6.3.1935	52506	Message du Conseil fédéral	Admission de l'Union soviétique à la Société des Nations (1934)	Alors que les uns saluaient par anticipation ce nouveau pas de la Société des Nations dans la direction de l'universalité, d'autres exprimaient la crainte qu'avec leurs doctrines révolutionnaires, les...	ml
28.10.1935	54025	Procès-verbal du Conseil fédéral	Guerre italo-éthiopienne (1935–1936)	Le Conseil fédéral décide d'accepter sous réserves les propositions de la SdN concernant les exportations des armes, munitions et matériels de guerre envers l'Italie et l'Éthiopie.	fr
13.1.1936	54301	Rapport	Société des Nations	Die 16. Versammlung trat in einer Zeit der zahlreichen politischen Spannungen zusammen: Der Abessinienkrieg, das Scheitern der Abrüstungskonferenz und der chinesisch-japanische Konflikt stehen als...	ml
8.6.1936	62851	Procès-verbal du Conseil fédéral	Commissions parlementaires de politique extérieure	Comme l'entière parité des deux conseils léglislatifs ne permettrait pas de consulter l'un des deux seulement, l'attitude de la commission de gestion du Conseil des États empêchera le Conseil fédéral...	fr
26.9.1936	2611	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Der Bundesrat beschliesst nach längerer Debatte und gegen den Willen der Nationalbank die Abwertung des Schweizerfrankens. Diverse Länder haben einen solchen Beschluss bereits gefasst um die...	de

Documents reçus (1201 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.9.1864	63139	Instructions	Convention de Genève de 1864	Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.	fr
15.8.1867	60395	Note	Relations multilatérales	Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...	fr
28.12.1868	63231	Proposition	Questions de droit international	Das Politische Departement beantragt die Genehmigung der in St. Petersburg beschlossenen Erklärung zur Nichtanwendung von Sprenggeschossen im Krieg.	de
30.12.1872	63240	Lettre	Relations multilatérales	Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...	fr
14.2.1879	63966	Lettre	Japon (Général)	Zwischen einem in Hiogo ansässigen Schweizer und dem zuständigen schweizerischen Vizekonsul ist ein Streit über ausstehende Steuerzahlungen entbrannt. Nachdem ersterer nun seine Staatsbürgerschaft...	de
25.7.1892	59751	Proposition	Relations multilatérales	Das Departement des Innern schlägt dem Bundesrat vor, die Einladung der portugiesischen Regierung zur Teilnahme am Orientalistenkongress in Lissabon abzulehnen, aber eine Ankündigung im Bundesblatt zu...	de
30.11.1902	59552	Rapport	Criminalité	Am Kongress wurden vor allem die Frage der psychischen Komponente eines Verbrechens sowie jene der Rechtmässigkeit von geheimen Voruntersuchungen zur Prozessvorbereitung diskutiert. Nach der Konferenz...	ml
20.4.1905	42929	Proposition	Belgique (Politique)	Bundesrat Forrer hätte gerne von einer Teilnahme am Kongress abgesehen, weil die Veranstaltung nur der Verherrlichung der Kongo-Politik des belgischen Königs diene. Da aber die belgische Regierung der...	de
3.1906	60266	Lettre	Relations multilatérales	Le président de l'Automobile club de Suisse et le secrétaire de l'Union athlétique suisse demandent le soutien du Conseil fédéral pour soutenir la délégation de 16 personnes aux Jeux olympique...	fr
26.3.1908	59885	Lettre	Espagne (Général)	Invitation espagnole au Conseil fédéral, à l'État-major des armées et aux académies officielles pour le Congrès historique international de la guerre d'indépendance et son époque (1807-1815) qui doit...	fr

Mentionnée dans les documents (12117 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
5.11.1976	51316	Notice	Rwanda (Politique)	Réflexions sur l'importance d'une visite du président rwandais en Suisse, pays où l'aide au développement est très active. Indications sur la forme que devrait prendre l'invitation pour éviter de...	fr
10.11.1976	48578	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...	fr
10.11.1976	50559	Rapport	Hongrie (Economie)	Pourparlers avec les autorités hongroises concernant des problèmes économiques bilatéraux, la préparation de la 32ème session de l'ECE dans la perspective de la Conférence de Belgrade ainsi que des...	fr
10.11.1976	53072	Procès-verbal du Conseil fédéral	Tourisme	Der Bundesratsbeschluss über den Erwerb von Grundstücken in Fremdenverkehrsorten durch Personen im Ausland wird verlängert und zugleich gelockert um “den volkswirtschaftlichen Bedürfnissen der...	de
10.11.1976	53087	Procès-verbal du Conseil fédéral	Mauritanie (Economie)	Die Verhandlungen in Mauretanien unter der Führung der Handelsabteilung sind abgeschlossen. Der Bundesrat genehmigt das Abkommen über den Handelsverkehr, die Förderung und den Schutz von Investitionen...	de
10.11.1976	54111	Procès-verbal du Conseil fédéral	Cameroun (Général)	Ein Bundesbeitrag von SFR. 2'085'000.-- für das Mehrzweckprogramm der Helvetas (Wasserversorgung, Baufachschule, Mechanische Werkstätten) im Schwerpunktland Kamerun, welches der benachteiligten...	de
11.11.1976	49188	Lettre	Brésil (Économie)	Im Juli 1975 wurde, nach Einholung der bundesrätlichen Bewilligung, Kriegsmaterial nach Brasilien exportiert, da Lieferungen in dieses Land nicht unter den im Bundesgesetz festgehaltenen Artikel des...	de
15.11.1976	52289	Procès-verbal	Coopération technique	Orientierung über den Stand der Verhandlungen an der Konferenz für internationale wirtschaftliche Zusammenarbeit, über die Grundlinien der TZ und der Finanzhilfe sowie über die Inkraftsetzung des...	ml
16.11.1976	50351	Notice	Afrique du Sud (Politique)	An einem Treffen mit dem Mouvement Anti-Apartheid de Suisse wird über die Unabhängigkeit von Transkei, eine Beteiligung der Schweiz am UN Trust Fund für die Opfer der Apartheid, die Haltung der...	de
17.11.1976	48289	Télégramme	Iran (Général)	Der Bundesrat ist sehr bemüht um die Verbesserung der im Zuge der SAVAK-Affäre stark angeschlagenen Beziehungen zwischen der Schweiz und Iran und bittet um Verständnis für seine Lage. Es wird die...	de

Documents reçus en copie (7 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
12.7.1946	1421	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations non gouvernementales	Der Bundesrat verzichtet auf eine Teilnahme am Kongress der Europa-Union.	de
19.2.1971	36545	Lettre	Politique de neutralité	Laut Rechtsdienst des Politischen Departements hat ein ständig neutraler Staat bezüglich der Einmischung in innere Angelegenheiten von Drittstaaten besondere Zurückhaltung zu üben, wenn auch aus...	de
8.2.1973	38144	Télégramme	Italie (Economie)	G. Leone, Président de la République italienne, a fait part de sa contrariété suite à la décision suisse de limiter à neuf mois la durée de séjour des saisonniers italiens. Cette décision qui renforce...	fr
2.11.1973	39599	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	ONU – Général	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die mögliche Beteiligung der Schweiz an der Waffenstillstands-Aktion der UNO im Vorderen Orient, die Aufnahme von Flüchtlingen aus Chile sowie die...	de
13.11.1973	39692	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Énergie et matières premières	Cette séance porte sur les rencontres avec les présidents de partis, la compensation du renchérissement des prestations de l'AVS, les licenciements à la télévision romande, l'approvisionnement de la...	fr
28.3.1979	53863	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Von den Verhandlungsprotokollen des Bundesrats (Beschlussprotokolle II) wird jeweils nach zehn Jahren ein Exemplar im Bundesarchiv deponiert, alle übrigen Exemplare werden von der Bundeskanzlei...	de
1.4.1981	53864	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Die im Bundesarchiv liegenden Notizenhefte der Vize- und Bundeskanzler von 1919–1961 dürfen nicht zur Einsichtnahme freigegeben werden, jene ab 1968 werden nach fünf Jahren vernichtet. Die nicht...	de