Information about organization dodis.ch/R11037

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Conseil fédéral/Délégation pour les questions de chemins de fer
Délégation pour les questions de chemins de fer du Conseil fédéral
CF/Délégation pour les questions de chemins de fer
Delegation für Eisenbahnfragen des Bundesrates
Bundesrat/Delegation für Eisenbahnfragen
Cf. PVCF N°5 du 3.1.1955. E1004.1(-)-/1/573.

Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950):
"La loi de 1914 prévoit expressement deux délégations du Conseil fédéral, à savoir :
a) la délégation des douanes et des traités de commerce, qui a existé jusqu'en 1934 et qui a été remplacé autour des années 1935-1937 par une délégation des affaires financières, devenue en 1941 la délégation des affaires économiques et financières. Sous ses noms divers, la délégation, conformément à la loi, a toujours été composée des chefs des trois départements particulièrement intéressés (Politique, Finances et douanes, et Economie publique), sauf dans certains cas où le chef du DPF était remplacé par un autre conseiller fédéral (Scheurer). [...]
b) la délégation des affaires de chemins de fer, qui n'existe plus depuis longtemps."
________________________

Cf. PVCF du 26.10.1962, Les six délégations sont constituées comme il suit:
- Délégation pour les questions économiques et financières:
- Délégation pour les questions de chemins de fer: Spühler (président), Wahlen et Bonvin
- Délégation pour les affaires étrangères
- Délégation pour les questions militaires
- Délégation pour les questions atomiques
- Délégation pour les questions agricoles
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Persons linked to this organisation (3 records found)
DateFunctionPersonComments
... 1967 ...ChairmanGnägi, RudolfCf. PVCF No 1 du 3.1.1967.
... 1967 ...MemberBonvin, RogerCf. PVCF No 1 du 3.1.1967.
... 1967 ...MemberSpühler, WillyCf. PVCF No 1 du 3.1.1967.

Relations to other organizations (1)
Swiss Federal Councilfounds Conseil fédéral/Délégation pour les questions de chemins de fer Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950):
"La loi de 1914 prévoit expressement deux délégations du Conseil fédéral, à savoir :
a) la délégation des douanes et des traités de commerce, qui a existé jusqu'en 1934 et qui a été remplacé autour des années 1935-1937 par une délégation des affaires financières, devenue en 1941 la délégation des affaires économiques et financières. Sous ses noms divers, la délégation, conformément à la loi, a toujours été composée des chefs des trois départements particulièrement intéressés (Politique, Finances et douanes, et Economie publique), sauf dans certains cas où le chef du DPF était remplacé par un autre conseiller fédéral (Scheurer). [...]
b) la délégation des affaires de chemins de fer, qui n'existe plus depuis longtemps.

Mentioned in the documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.9.19529591pdfAddress / TalkPolitical issues
Volume
La neutralité suisse demeure le principe le plus important de politique étrangère. L'antagonisme entre les deux systèmes qui divisent le monde entraîne des implications pour les politiques étrangères...
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