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Informations sur la personne dodis.ch/P24562

Vigny, Jean-Daniel

* 13.5.1947 Lyon

Paraphe: VY
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Activité: Fonctionnaire

Liens avec d'autres personnes:

Vigny, Jean-Daniel est enfant de Vigny, Pierre

Plans de travail

Fonctions (4 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
1981-1989	Adjoint scientifique	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section du Droit international public	Ab 1987 Zuständig für Dienst für Menschenrechte. Büro: W 245. Büro: W 333 (1981).
1989–1995	Chef de Section	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section des Droits de l'homme et du droit humanitaire	Büro: W 245 (1989). Büro: G 20 (1993).
1995–1999	Chef-adjoint de division	DFAE/Secrétariat d'État/Direction Politique/Division politique IV
1995–2000...	Chef de Section	DFAE/Secrétariat d'État/Direction Politique/Division politique IV/Section de la politique des droits de l'homme	- Leitung der Sektion - Bilateral: OSZE-Staaten - Zusammenarbeit mit Zentral- und Osteuropa - Multilateral: Europarat (CDDH, Ad-hoc-Komitees), UNO (MR-Kommissionen), OSZE (menschl. Dimension)

Documents rédigés (13 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
9.9.1985	56808	Notice	Yougoslavie (Général)	La Suisse avait pris l'initiative de modifier le titre d'une Convention d'établissement, d'une Convention consulaire et d'un Traité d'extradition conclus en 1887 et 1888 avec le royaume de Serbie....	fr
3.4.1987	60171	Notice	Droits Humains	Dans les années à venir, la Suisse souhaite jouer un rôle plus actif au sein de la Commission des droits de l'homme. Un engagement plus marqué concrétiserait la décision prise le 16.3.1986 par le...	fr
20.9.1989	54581	Notice	Droits Humains	Les droits de l'Homme pourraient constituer, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, un terrain privilégié de la coopération entre les 4 Neutres, puisque ces pays ont une politique active en...	fr
7.2.1990	54630	Rapport	Afrique du Sud (Politique)	La mission en Afrique du Sud a permis de se faire une image des évolutions possibles au cours de cette année, tout particulièrement au regard de la protection des droits de l’homme. Le programme de...	fr
22.3.1991	60090	Notice	Iran (Général)	La Suisse suit avec préoccupation l'évolution de la situation des droits de l'homme en Iran. Elle souhaite que les autorités iraniennes coopèrent avec le représentant spécial de la Commission des...	ml
25.3.1991	58681	Notice	Turquie (Politique)	La Suisse s'inquiète des cas de mauvais traitement et de torture qui surviennent toujours dans les prisons turques. D'un autre côté, la volonté d'abroger les articles sur le délit d'opinion du code...	fr
27.3.1991	58682	Notice	Turquie (Politique)	On assiste depuis quelques années à un processus de démocratisation en Turquie, avec la création d'une commission parlementaire sur les droits de l'homme et des engagements internationaux dans ce...	fr
5.7.1991	59124	Notice	Politique de l'asile	L'Algérie ne remplit plus les critères pour être considérée comme un État dans lequel il n'y a pas de persécutions. Qualifier un pays de "safe-country" entraîne des conséquences sur le plan de la...	fr
10.1.1992	59214	Rapport	Chine (Politique)	La délégation suisse a pu se rendre en Chine pour s'entretenir de la question des droits de l'Homme. Les principaux aspects des discussions étaient l'intégration de ceux-ci au système constitutionnel,...	fr
17.2.1992	58036	Discours	Droits Humains	À l'occasion de la 48ème session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies, la Suisse réaffirme notamment sa place dans la promotion des libertés fondamentale et l'importance de la...	fr

Documents signés (15 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.9.1989	54581	Notice	Droits Humains	Les droits de l'Homme pourraient constituer, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, un terrain privilégié de la coopération entre les 4 Neutres, puisque ces pays ont une politique active en...	fr
7.2.1990	54630	Rapport	Afrique du Sud (Politique)	La mission en Afrique du Sud a permis de se faire une image des évolutions possibles au cours de cette année, tout particulièrement au regard de la protection des droits de l’homme. Le programme de...	fr
26.10.1990	55317	Notice	Albanie (Politique)	Die Reformen, welche Albanien in den letzten Monaten im Bereich der Menschenrechte ergriffen hat, sind bescheiden. Die albanische Regierung, welche künftig als Vollmitglied an der KSZE teilnehmen...	de
16.11.1990	54591	Notice	Roumanie (Politique)	Wie die allgemeine politische Lage Rumäniens ist auch die Situation der Menschenrechte geprägt von Unsicherheiten. Staatssekretär Neagu soll deshalb konkret nach der Stand der Justizreform und der...	de
22.3.1991	60090	Notice	Iran (Général)	La Suisse suit avec préoccupation l'évolution de la situation des droits de l'homme en Iran. Elle souhaite que les autorités iraniennes coopèrent avec le représentant spécial de la Commission des...	ml
5.7.1991	59124	Notice	Politique de l'asile	L'Algérie ne remplit plus les critères pour être considérée comme un État dans lequel il n'y a pas de persécutions. Qualifier un pays de "safe-country" entraîne des conséquences sur le plan de la...	fr
13.9.1991	60101	Notice	Droits Humains	Il est préférable d'attendre la décision du Parlement sur la ratification des pactes des droits de l'homme avant que le Conseil fédéral ne soumette le message sur la discrimination raciale.	fr
7.8.1992	62575	Notice	Inde (Politique)	Aus Sicht des Völkerrechts wäre eine öffentliche Demarche des Bundesrats zur angespannten Menschenrechtssituation in Kaschmir durchaus möglich. Da eine solche «historische Erklärung» von der indischen...	de
21.9.1992	61377	Notice	Inde (Général)	Die von privaten Kreisen lancierte Initiative zur Einführung eines Kinderschutzlabels für handgeknüpfte Teppiche aus Indien, die für den schweizerischen Markt bestimmt sind, ist zu begrüssen. Mehrere...	de
13.1.1993	66108	Notice	Tibet (Politique)	Le Chef de section Vigny souhaite éclairer les faits qui se sont produits lors de la visite suisse à la prison de Drapchi en décembre 1991 et la position suivie depuis concernant M. Zangpo.	fr

Documents reçus (5 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
30.5.1988	56617	Notice	Afrique du Sud (Politique)	En vue du 70e anniversaire de Nelson Mandela, les autorités suisses rappellent le souhait de sa libération aux autorités sud-africaines. Également: Notice 1 de F. Gruber à A. Rüegg du...	fr
27.4.1990	55578	Télégramme	Tibet (Général)	Eine klare und engagierte Stellungnahme des Bundesrats in Sachen Verletzung der Menschenrechte in Tibet würde bei der gegenwärtigen Haltung Chinas die schweizerische Präsenz in Shingatse gefährden. Im...	de
15.7.1991	59871	Lettre	Politique de l'asile	Jüngste Ereignisse in Algerien hatten negative Rückwirkungen auf die Menschenrechtslage. Die Verhältnisse scheinen sich jedoch zu stabilisieren. Eine Aufhebung des Safe Country-Status ist deshalb...	de
17.12.1992	66107	Lettre	Tibet (Politique)	Die Schweiz sollte sich nicht durch Anerbieten eines politischen Asyls für den tibetischen Häftling Tanak Jigme Zangp exponieren. Tibetischerseits wird aber eine möglichst breite Bekanntmachung der...	de
29.1.1993	66110	Notice	Tibet (Politique)	La Division politique II prend parti pour la lecture des événements tels que décrit par le chef de section Vigny plutôt que par l'Ambassadeur Schurtenberger. Il est décidé de communiquer aux autorités...	fr

Mentionnée dans les documents (62 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
30.6.1981	52455	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
12.8.1981	59189	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Après avoir déjà augmenté sa contribution annuelle à l'Académie de droit international de La Haye pour 1979 et 1980, la Suisse donne également un soutien plus important pour les années 1981 à 1984...	fr
[...8.10.1981]	63015	Exposé	Frontières et territoire national	Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...	de
2.6.1982	59907	Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits Humains	Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...	fr
15.5.1984	52622	Notice	Sri Lanka (Général)	Die Lösung des Tamilenproblems hat Pilotcharakter für andere Probleme und wird die Flüchtlingspolitik künftighin bestimmen. Um einen Pilotfall geht es auch insofern, als dass Asylrecht wohl doch nicht...	de
6.1985	52463	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
22.12.1986	64775	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de genre	La signature par la Suisse de la Convention du 18.12.1979 est un acte de solidarité internationale dans un domaine important de la protection des droits fondamentaux de la personne humanie, celui de...	fr
[...11.6.1987]	63021	Notice	ONU – Général	Der Antrittsbesuch des neuen Generaldirektors des Genfer UNO-Büros bot Anlass für einen Meinungsaustausch über Fragen, die die Schweiz als Gastland der Vereinten Nationen interessieren. Auch...	de
14.9.1987	60976	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.	fr
28.8.1989	54890	Rapport	Amérique du Sud (Général)	Document préparatoire pour la Conférence régionale des ambassadeurs concernant les différents processus de démocratisation en cours en Amérique latine. Également: L'Amérique latine et la...	fr

Documents reçus en copie (2 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
23.8.1991	57978	Notice	Droits Humains	Eine glaubwürdige Menschenrechtspolitik des EDA gegenüber einigen, asylpolitisch relevanten Staaten wird u.a. durch die aktuelle Asylpolitik massiv behindert. Die kurzfristigen Auswirkungen von...	de
11.8.1992	61955	Notice	Politique de neutralité	Sofern sich die Schweiz nicht mehr autonom verteidigen kann, wäre die Beibehaltung der Neutralität gefährlich und stattdessen eine Integration in die NATO angezeigt. Notwendige...	de