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Krafft, Mathias
Additional names: Krafft, Mathias-CharlesKrafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male
Reference country: Switzerland
Nationality: Switzerland
Canton of origin: Vaud
Activity: Diplomat • Teacher
Main language: French
Title/Education: Dr. iur.
Civil status upon entry: single
EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans


Functions (16 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
1990Swiss delegateEFTA/High Level Negotiating Groupdodis.ch/56852
1991...ChairmanStudy Group for Neutrality
1992...ChairmanWorking Group on Neutrality
1992...MemberInterdepartmental Working Group on Security Structures in Europe
13.4.1993...Delegation chiefFranco-German-Swiss Intergovernmental CommissionSchweiz
1.7.1993...PresidentSwiss Delegation to the Central Commission for the Rhine

Written documents (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
2.12.197440037pdfMemoVatican (the) (Holy See) (Economy) Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...
fr
19.12.197438431pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Une réunion a eu lieu pour discuter de la réponse à donner aux différentes questions soulevées dans l’aide-mémoire remis le 13 novembre par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.
fr
29.1.197540644pdfMemoSwiss financial market Le Procureur général du Zaïre s'est rendu en Suisse en raison de fonds zaïrois se trouvant au Crédit suisse. Il désire les rapatrier, ce qui soulève certains problèmes d'ordre juridique. Puisqu'il...
fr
17.4.197539628pdfMemoPharmaceutical and chemical industry Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...
ml
28.5.197538436pdfLetterUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Message concernant la demande du "Director of Public Prosecutions" pour obtenir la possibilité pour deux agents de police britanniques de venir en Suisse et d'assister notamment aux actes...
fr
16.7.197540817pdfMemoPolitical activities of foreign persons Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.
fr
19.8.197538440pdfLetterPolitical activities of foreign persons Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...
fr
8.10.197538430pdfMemorandum (aide-mémoire)Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)
Volume
L'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni est expliquée en rapport avec le droit suisse en particulier les art. 271 et 273 CP. Ces questions ont été soulevées après une visite de deux...
fr
14.10.197551427pdfMemoSwiss citizens from abroad Évaluation de la légalité pour des Suisses d'être engagés dans des corps d'auto-défense en Malaisie. Il est trop tôt pour que la Suisse demande au gouvernement malaisien l'exemption de ce cours...
fr

Signed documents (73 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.196833019pdfMemoFlight capital
Volume
Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...
fr
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
8.10.197136989pdfMemoPhilippines (the) (Economy) L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
18.1.197438970pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
3.7.197438435pdfMemoSetting up and integration Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...
fr

Received documents (60 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.6.198960405pdfMemoDisarmament Die Konferenz war ein Erfolg und die Laserwaffenproblematik konnte als seriöse Frage des humanitären Völkerrechts etabliert werden. Das vom EDA offerierte Nachtessen hat dazu beigetragen, das...
de
12.12.198960940pdfCircularConference of the Ambassadors Verteilung der von der schweizerischen Botschaft aufgenommenen Protokolle der Diskussionen an der Regionalen Botschafterkonferenz vom 6.–9. Oktober 1989 in Mexiko.

Darin: Politische Fragen...
ml
30.1.199054672pdfMemoPolicy of asylum Das Asylverfahren in der Schweiz soll rascher, straffer und konsequenter vollzogen werden. Bei der Ausarbeitung des AVB wurde auf Völkerrechtskonformität und Europakompatibilität geachtet. Der Entwurf...
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27.4.199055578pdfTelegramTibet (General) Eine klare und engagierte Stellungnahme des Bundesrats in Sachen Verletzung der Menschenrechte in Tibet würde bei der gegenwärtigen Haltung Chinas die schweizerische Präsenz in Shingatse gefährden. Im...
de
21.6.199057016pdfLetterLiechtenstein (General) Die schweizerische Mission in New York hat die Vorbereitungen Liechtensteins zur Aufnahme in die UNO durch Zurverfügungstellung der Infrastruktur und Vermittlung der wichtigsten Kontakte unterstützt....
de
18.7.199056265pdfMemoGood offices Un groupe de travail pour les actions de maintien de la paix et les bons offices pourrait être constitué et se baser sur les directeurs de la DDIP, DASE, DP, DOI et DDA ainsi que sur une liste des...
fr
6.8.199054930pdfMemoAccession to the Bretton Woods-Institutions (1989–1992) Die Weltbank ist mit ihren Vorarbeiten in Hinblick eines Beitritts der Schweiz noch nicht weit fortgeschritten. Die schweizerische Kapitalabteiligung bei der Weltbank ist von der effektiven IWF-Quote...
de
19.9.199056826pdfMemoMeans of transmission of the Administration Die Neubesetzung der Stelle des Departementsinformatikers im EDA ermöglicht eine eingehende Diskussion über die Informatikstruktur innerhalb des EDA. Angestrebt wird eine Zentralisierung der...
de
31.10.199055290pdfTelegramNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Les revirements politiques inattendus de deux des grands membres de l'AELE font craindre à la Suisse que ceux-ci optent désormais pour une adhésion à la CE plutôt que pour la poursuite des...
ml
31.10.199055300pdfTelegramNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Après le volte-face survenu en Suède concernant la possibilité d'une adhésion à la Communauté, les différents acteurs communautaires se réjouissent de ce développement. Certains pensent ainsi que la...
fr

Mentioned in the documents (258 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.5.198163191pdfMinutes of the Federal CouncilHumanitarian aid Les projets de messages et d'arrêtés fédéraux concernant le nouveau crédit de programme de 360 mio. CHF au titre de l'aide humanitaire internationale de la Confédération sont approuvés.
fr
30.6.198152455pdfWorkplanWork plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
fr
19.8.198159607pdfMinutes of the Federal CouncilCSCE follow-up meeting in Madrid (1980–1983) Rapport sur la pause de trois mois de la réunion de Madrid sur la CSCE qui a permis d'écrire plus de 80% du document final mais dont les problèmes essentiels restent encore sans solution, notamment en...
fr
25.8.1981-28.8.198154339pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1981. Les thèmes suivants sont abordés: la crise dans les...
ml
1.10.198154670pdfReportHighjackings to Zarqa (1970) La TSR envisage de faire une émission documentaire sur les implications pour la Suisse des événements de Zerka en 1970 à laquelle participera l’ancien Conseiller fédéral Pierre Graber. Les opinions...
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[...8.10.1981]63015pdfAddress / TalkBorders and territory Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...
de
25.5.198266992pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel.

Également : Proposition du DFAE du 12.5.1982...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
fr
24.8.1982–27.8.198254356pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1982. Les thèmes suivants ont été abordés: la situation...
ml
24.9.198264524pdfReportProtection of diplomatic and consular representations Vorläufige Rekapitulation der Ereignisse im Zusammenhang mit der Besetzung der Botschaft Polens in Bern vom 6.9.1982. Die Besetzer forderten die Aufhebung des Kriegsrechts in Polen, die Freilassung...
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Addressee of copy (34 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.8.199160366pdfPolitical reportRussia (General) Es wäre gefährlich, im Überschwang der Gefühle aus dem Scheitern des Putschversuchs zu schliessen, die demokratischen Ideen hätten in Russland obsiegt. Die überwältigende Mehrheit der Russen steht der...
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23.8.199157978pdfMemoHuman Rights Eine glaubwürdige Menschenrechtspolitik des EDA gegenüber einigen, asylpolitisch relevanten Staaten wird u.a. durch die aktuelle Asylpolitik massiv behindert. Die kurzfristigen Auswirkungen von...
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22.12.199158736pdfTelegramDissolution of the Soviet Union (1990–1991) Les accords institutant une Communauté de Républiques souveraines signés à Alma-Ata ont mis fin à l'existence juridique de l'URSS. La conséquence de cette situation est la reconnaissance immédiate de...
fr
12.5.199262375pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
Besuchszweck ist die Erläuterung der schweizerischen Integrationspolitik und die Erkundung der Erweiterungsvorbereitungen in der EG. Die portugiesische Präsidentschaft rät zur raschen Aufnahme von...
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