Information about Person

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Krafft, Mathias
Additional names: Krafft, Mathias-CharlesKrafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male
Reference country: Switzerland
Nationality: Switzerland
Canton of origin: Vaud
Activity: Diplomat • Teacher
Main language: French
Title/Education: Dr. iur.
Civil status upon entry: single
EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans


Functions (16 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
1990Swiss delegateEFTA/High Level Negotiating Groupdodis.ch/56852
1991...ChairmanStudy Group for Neutrality
1992...ChairmanWorking Group on Neutrality
1992...MemberInterdepartmental Working Group on Security Structures in Europe
13.4.1993...Delegation chiefFranco-German-Swiss Intergovernmental CommissionSchweiz
1.7.1993...PresidentSwiss Delegation to the Central Commission for the Rhine

Written documents (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.5.196732644pdfLetterActors and Institutions Interprétation de la notion de "secret de fabrication ou d'affaires" contenue à l'article 273 du Code pénal suisse.
fr
27.7.196733608pdfLetterColombia (Economy) Prise de position du Département politique fédéral sur l'accord entre la Suisse et la Colombie concernant la protection et l'encouragement d'investissements. Il s'agit d'un premier accord avec un pays...
ml
26.10.196732307pdfMemoPolicy of asylum La question générale du droit d'asile et de l'expulsion des étrangers est abordée à la lumière des principaux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.
fr
8.1.196832672pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Une réunion entre la Division du commerce du DFEP et le Service juridique du DPF a permis de dégager une large identité de vues entre les Départements intéressés au sujet du contrôle des médicaments.
fr
8.2.196832000pdfMemoInvestments and IRG Aperçu des accords conclus depuis 1962.
fr
19.2.196832425pdfLetterUnited Kingdom (Politics) Seule l'organisation judiciaire des cantons de Vaud et Neuchâtel fait obstacle à la conclusion d'une convention sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et...
fr
8.4.196834067pdfLetterNicaragua (Economy) Dans le cadre de négociations avec le Nicaragua en vue de la conclusion d'un accord sur la protection des investissements, il n'est pas possible de modifier le texte du traité afin de protéger les...
fr
10.6.196833019pdfMemoFlight capital
Volume
Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...
fr
30.12.196834114pdfMemoUN (Specialized Agencies) Discussion au sein des autorités fédérales au sujet de l'adhésion de la Suisse à la Convention de l'Organisation internationale du travail concernant l'égalité de rémunération entre le travail des...
fr
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr

Signed documents (73 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.196833019pdfMemoFlight capital
Volume
Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...
fr
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
8.10.197136989pdfMemoPhilippines (the) (Economy) L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
18.1.197438970pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
3.7.197438435pdfMemoSetting up and integration Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...
fr

Received documents (60 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.6.198960405pdfMemoDisarmament Die Konferenz war ein Erfolg und die Laserwaffenproblematik konnte als seriöse Frage des humanitären Völkerrechts etabliert werden. Das vom EDA offerierte Nachtessen hat dazu beigetragen, das...
de
12.12.198960940pdfCircularConference of the Ambassadors Verteilung der von der schweizerischen Botschaft aufgenommenen Protokolle der Diskussionen an der Regionalen Botschafterkonferenz vom 6.–9. Oktober 1989 in Mexiko.

Darin: Politische Fragen...
ml
30.1.199054672pdfMemoPolicy of asylum Das Asylverfahren in der Schweiz soll rascher, straffer und konsequenter vollzogen werden. Bei der Ausarbeitung des AVB wurde auf Völkerrechtskonformität und Europakompatibilität geachtet. Der Entwurf...
de
27.4.199055578pdfTelegramTibet (General) Eine klare und engagierte Stellungnahme des Bundesrats in Sachen Verletzung der Menschenrechte in Tibet würde bei der gegenwärtigen Haltung Chinas die schweizerische Präsenz in Shingatse gefährden. Im...
de
21.6.199057016pdfLetterLiechtenstein (General) Die schweizerische Mission in New York hat die Vorbereitungen Liechtensteins zur Aufnahme in die UNO durch Zurverfügungstellung der Infrastruktur und Vermittlung der wichtigsten Kontakte unterstützt....
de
18.7.199056265pdfMemoGood offices Un groupe de travail pour les actions de maintien de la paix et les bons offices pourrait être constitué et se baser sur les directeurs de la DDIP, DASE, DP, DOI et DDA ainsi que sur une liste des...
fr
6.8.199054930pdfMemoAccession to the Bretton Woods-Institutions (1989–1992) Die Weltbank ist mit ihren Vorarbeiten in Hinblick eines Beitritts der Schweiz noch nicht weit fortgeschritten. Die schweizerische Kapitalabteiligung bei der Weltbank ist von der effektiven IWF-Quote...
de
19.9.199056826pdfMemoMeans of transmission of the Administration Die Neubesetzung der Stelle des Departementsinformatikers im EDA ermöglicht eine eingehende Diskussion über die Informatikstruktur innerhalb des EDA. Angestrebt wird eine Zentralisierung der...
de
31.10.199055290pdfTelegramNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Les revirements politiques inattendus de deux des grands membres de l'AELE font craindre à la Suisse que ceux-ci optent désormais pour une adhésion à la CE plutôt que pour la poursuite des...
ml
31.10.199055300pdfTelegramNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Après le volte-face survenu en Suède concernant la possibilité d'une adhésion à la Communauté, les différents acteurs communautaires se réjouissent de ce développement. Certains pensent ainsi que la...
fr

Mentioned in the documents (258 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.2.197539736pdfLetterSwiss financial market Mit dem Vorschlag des EPD, wie die Zulassung japanischer Banken in der Schweiz gewährleistet werden könnte, würde sich der Bundesrat leichthin über Beschlüsse der Legislative hinwegsetzen. Die...
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9.4.197538999pdfReportAlgeria (Politics) En ce qui concerne les relations publiques, l'Algérie s'acharne à nous rendre la vie amère. En revanche, sur le plan commercial, où il y va aussi de son intérêt, le mot d'ordre est "business as...
fr
17.4.197539628pdfMemoPharmaceutical and chemical industry Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...
ml
26.5.197540301pdfMemoLiechtenstein (General) Gespräch mit den liechtensteinischen Botschafter über diverse Themen: Die Schweiz hofft, dass Liechtenstein die schweizerische Kandidatur bei den Wahlen in den internationalen Gerichtshof unterstützt....
de
19.8.197538440pdfLetterPolitical activities of foreign persons Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...
fr
9.9.197540803pdfLetterUnited Kingdom (Politics) Questions techniques concernant l'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni, notamment la distinction entre les actes d'autorité faits par des fonctionnaires étrangers et la simple...
fr
8.10.197538430pdfMemorandum (aide-mémoire)Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)
Volume
L'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni est expliquée en rapport avec le droit suisse en particulier les art. 271 et 273 CP. Ces questions ont été soulevées après une visite de deux...
fr
1.197657329pdfWorkplanWork plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA Plan de travail de la Direction du droit international public du Département politique fédéral.
fr
19.1.197648588pdfLetterCouncil of Europe Ein Schweizer Soldat, der mit fünf Tagen scharfem Arrest bestraft worden war, hat Beschwerde eingereicht, dass diese Strafe die EMRK verletzte. Das Problem der Arreststrafe war von der Schweiz schon...
de
21.1.197650794pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Besprechung über internationale Fragen der Heilmittelkontrolle: Die gegenwärtige Regelung mit den USA soll auf Fertigprodukte, Sera und Impfstoffe ausgebaut werden. Japan soll der Besuch einer...
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Addressee of copy (34 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.197849943pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Dass Vorgehen der SGS, die mit Nigeria einen Vertrag über die Durchführung von Kontrollen der Exportgüter nach Nigeria abgeschlossen hat, stösst bei der Bundesverwaltung und dem Vorort auf Kritik. Es...
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21.6.197940660pdfMemoDemocratic Republic of the Congo (General) Das Kapital der ausländischen Sozialversicherungsträger vor der Unabhängigkeit Kongos ist 1960 zu zwei Dritteln in Zaire blockiert worden, während Belgien einen Drittel übernommen hat. Dementsprechend...
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29.8.197948827pdfMemoRepresentation of the PLO in Switzerland (1975–) Une prise de position de divisions du DPF au sujet de l’élargissement du statut du Bureau de l’OLP à Genève est demandée. La question suscite des réactions autour du statut de l’OLP et d’éventuelles...
fr
5.5.198053953pdfMemoEl Salvador (Politics) Analyse der völkerrechtlichen Verantwortlichkeit der Republik El Salvador für die Ermordung des Schweizer Geschäftsträgers Hugo Wey.
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29.7.198254376pdfMemoForeign interests Sowohl gemäss dem Wiener Übereinkommen über diplomatische Beziehungen sowie das Genfer Rotkreuzabkommen regeln die Schutzmachtmandate. Dabei gibt es jedoch Unterschiede in den Mandaten, wobei sich...
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10.11.198949555pdfPolitical reportGerman reunification (1989–) Die Wende scheint aufgrund der vielen Kundgebungen und Massenveranstaltungen in der DDR nicht mehr rückgängig gemacht werden zu können. Das Ansehen der Sozialistischen Einheitspartei Deutschlands...
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24.11.198949552pdfPolitical reportGerman reunification (1989–) Auf den Strassen Westberlins tummeln sich wenige Wochen nach Bekanntgabe der neuen DDR-Reiseregelungen etliche DDR-Bürger, welche das Begrüssungsgeld der BRD abholen. Die Restrukturierung und...
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11.5.199054816pdfMemoUruguay Round (1986–1994)
Volume
Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...
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1.8.199055291pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Constat très pessimiste sur les chances de succès des négociations EEE à la suite de l'ouverture des négociations. En effet, la CE ne désire pas s'encombrer d'un accord complexe alors qu'elle doit...
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15.8.199054497pdfMemoUN Sanctions against Iraq and Kuwait (1990)
VolumeVolume
Die Neutralität ist eines von mehreren Mittel zur Verwirklichung der aussenpolitischen Zielsetzung und muss deshalb stets einer Zweckmässigkeitsprüfung unterzogen werden. Die Verhängung der...
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