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Krafft, Mathias
Additional names: Krafft, Mathias-CharlesKrafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male
Reference country: Switzerland
Nationality: Switzerland
Canton of origin: Vaud
Activity: Diplomat • Teacher
Main language: French
Title/Education: Dr. iur.
Civil status upon entry: single
EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans


Functions (16 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
1990Swiss delegateEFTA/High Level Negotiating Groupdodis.ch/56852
1991...ChairmanStudy Group for Neutrality
1992...ChairmanWorking Group on Neutrality
1992...MemberInterdepartmental Working Group on Security Structures in Europe
13.4.1993...Delegation chiefFranco-German-Swiss Intergovernmental CommissionSchweiz
1.7.1993...PresidentSwiss Delegation to the Central Commission for the Rhine

Written documents (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.8.196934175pdfLetterQuestions of international law Exposé des motifs qui, de 1948 à 1969, ont poussé la Suisse à ne pas adhérer à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
fr
12.5.197132157pdfTelegramQuestions of international law Les perspectives de conclusion de nouveaux accords d'arbitrage sont limitées en raison de l'attitude négative de nombreux Etats à l'égard de l'arbitrage et de la juridiction internationale.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
8.10.197136989pdfMemoPhilippines (the) (Economy) L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
1.2.197235668pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Le fondement juridique à l'établissement de relations diplomatiques avec le Bangladesh est rempli. L'envoi au Bangladesh d'une mission diplomatique temporaire est du ressort du Conseil fédéral. La...
fr
20.4.197234321pdfLetterUNO – General La signature du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est prématurée, en raison des projets de révision en matière d'assurances sociales et d'enseignement en Suisse.
fr
19.7.197236806pdfMinutesCouncil of Europe La Commission du Conseil national chargée d'examiner le rapport complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23.2.1972 sur la Convention européenne des droits de l'homme a décidé de...
fr
27.9.197236807pdfMemoCouncil of Europe L'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme ne conférerait au mouvement séparatiste jurassien aucun droit nouveau qui n'existe pas déjà en vertu de la constitution...
fr

Signed documents (73 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.196833019pdfMemoFlight capital
Volume
Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...
fr
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
8.10.197136989pdfMemoPhilippines (the) (Economy) L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
18.1.197438970pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
3.7.197438435pdfMemoSetting up and integration Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...
fr

Received documents (60 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.3.197035392pdfReportUnited States of America (USA) (General) Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...
de
26.11.197439488pdfLetterVatican (the) (Holy See) (Economy)
Volume
Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...
fr
9.6.197848773pdfReportSaudi Arabia (General)
Volume
Anlässlich der Einweihung der Moschee in Genf empfängt der saudische König Khaled Bundesrat P. Aubert. Das Gespräch gilt der politischen Entwicklung in Afrika und im Nahen Osten sowie den bilateralen...
de
29.10.198250644pdfReportAustria (General) Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...
fr
19.11.198334227pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Nachdem H. Lüthy anhand der momentanen politischen Verhältnissen erklärt dass die Neutralität ohne Bezugssystem ein sinnloser Begriff sei, erläutert L. Wildhaber verschiedene völkerrechtliche Aspekte...
ml
24.11.198434228pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Es wird die Wechselwirkung zwischen den politischen und wirtschaftlichen Aspekten der europäischen Integration besprochen. In Hinblick auf die imposanten weltwirtschaftlichen Strukturveränderungen...
ml
25.1.198553738pdfMemoSeychelles (General) Die Ablehnung des jurassischen Entwicklungsabkommens durch den Bundesrat ist für Staatsrat Lachat unverständlich. Man habe ihm bisher keine Gründe nennen können, weshalb der Jura nicht ein...
de
9.5.198562611pdfLetterLiechtenstein (General) Es ist unklar, wie der Zollanschlussvertrag die Errichtung einer Spielbank in Liechtenstein regelt. Die liechtensteinische Regierung soll deshalb zu Gesprächen über eine allfällige Äbänderung des...
de
29.6.198534229pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung La notion de ''culture'' est développée, de même que les relations entre le prince, l'artiste et la société en général. La politique culturelle de la Suisse se reflète dans le cours de l'histoire....
ml
7.10.198559775pdfLetterCouncil of Europe Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...
fr

Mentioned in the documents (258 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr
9.196952427pdfWorkplanWork plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA Arbeitsplan der Rechtsabteilung des Eidg. Politischen Departements.
de
17.12.197035992pdfMemoKidnapping of Ambassador G. Bucher (1970) Aufgrund eines Treffens mit dem brasilianischen Präsidenten und Aussenminister ist M. Feller zuversichtlich, dass die Bemühungen um die Befreiung von G. Bucher fruchten werden.
de
27.1.197136383pdfPostulatePolicy of asylum Der Bundesrat stimmt dem Postulat Götsch dahingehend zu, dass das durch die Vollziehungsverordnung vom 1.3.1949 erlassene Verbot jeglicher politischer Tätigkeit von Flüchtlingen eine Änderung erfahren...
de
12.8.197132416pdfMemoSecurity policy Es stellt sich die Frage, ob nach Völkerrecht Ausländer in der Schweiz in Kriegszeiten der Arbeitsdienstpflicht unterstellt werden können.
de
24.8.197136358pdfReportAfrica (General) Compte rendu d'une conférence interne du 24.8.1971 sur les relations de la Suisse avec l'Afrique australe et sur la stratégie en vue de la visite d'une délégation de l'Organisation de l'Unité...
ml
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
23.2.197236805pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Dans son rapport du 9.12.1968 à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral avait exprimé l'avis que la décision de signer et de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles...
fr
13.3.197235938pdfMinutes of the Federal CouncilArgentina (Politics) Le Gouvernement britannique a nommé un Tribunal qui siégera en Suisse pour arbitrer le conflit argentino-chilien dans le détroit de Beagle. L'Ambassadeur de Suisse à Londres est chargé d'informer les...
fr
14.3.197236558pdfMemoChile (Economy) Von den geplanten Verstaatlichungen in Chile sind zwei schweizerische Firmen betroffen. Das Programm sieht aber vor, dass die Betriebe ihren Gewinnanteil ins Ausland überweisen dürfen. Trotz diesen...
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Addressee of copy (34 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.8.199160366pdfPolitical reportRussia (General) Es wäre gefährlich, im Überschwang der Gefühle aus dem Scheitern des Putschversuchs zu schliessen, die demokratischen Ideen hätten in Russland obsiegt. Die überwältigende Mehrheit der Russen steht der...
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23.8.199157978pdfMemoHuman Rights Eine glaubwürdige Menschenrechtspolitik des EDA gegenüber einigen, asylpolitisch relevanten Staaten wird u.a. durch die aktuelle Asylpolitik massiv behindert. Die kurzfristigen Auswirkungen von...
de
22.12.199158736pdfTelegramDissolution of the Soviet Union (1990–1991) Les accords institutant une Communauté de Républiques souveraines signés à Alma-Ata ont mis fin à l'existence juridique de l'URSS. La conséquence de cette situation est la reconnaissance immédiate de...
fr
12.5.199262375pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
Besuchszweck ist die Erläuterung der schweizerischen Integrationspolitik und die Erkundung der Erweiterungsvorbereitungen in der EG. Die portugiesische Präsidentschaft rät zur raschen Aufnahme von...
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