Informations about subject dodis.ch/D620

Image
Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

Further information:

Links powered by histHub – the networking initiative of the Consortium Historicum

Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.191843799pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance définitive du nouvel État.
fr
10.3.191943978pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Assigned documents (secondary subject) (326 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.7.192160569pdfMinutes of the Federal CouncilGeorgia (General) Der Bundesrat tritt auf die Anfrage der georgischen Exil-Regierung, die Republik Georgien de jure anzuerkennen, aus prinzipiellen Gründen nicht ein.
de
16.8.192144756pdfMinutes of the Federal CouncilLithuania (Politics)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
fr
16.3.192244815pdfLetterGeorgia (General)
Volume
Le consul de Suisse à Tiflis estime qu’il est temps de reconnaître le gouvernement de la République socialiste soviétique de Géorgie si l’on veut maintenir le Consulat et disposer ainsi d’un moyen...
fr
22.3.192260570pdfProposalGeorgia (General) Nach dem Einmarsch der Bolschewisten in Tiflis ist die Vertretung der schweizerischen Interessen in Georgien unbefriedigend. Eine Anerkennung der Regierung in Tiflis kommt aus prinzipiellen Gründen...
de
24.3.192260571pdfMinutes of the Federal CouncilGeorgia (General) Georgien steht seit Frühjahr 1921 unter sowjetischer Herrschaft. Seither hat ein Konsulatsverweser in Tiflis die schweizerischen Interessen vertreten. Ohne offizielle Anerkennung Georgiens durch die...
de
14.12.193646253pdfLetterChina (Others)
VolumeVolume
Avant de reconnaître officiellement le Mandchoukouo, il serait sage d’attendre que d’autres pays membres de la Société des Nations fassent le premier pas, vu que les intérêts de la Suisse dans la...
fr
23.12.193646258pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (General)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.


de
27.2.194547984pdfMinutes of the Federal CouncilCzechoslovakia (General)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


de
8.8.194551291pdfExpertiseProtection of diplomatic and consular representations Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
de
28.3.19462612pdfReportGerman Realm (General) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml