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Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Assigned documents (main subject) (137 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.191843799pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien Etat serbe, mais se réserve la reconnaissance dé finitive du nouvel Etat.
fr
10.3.191943978pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.11.19497165pdfMinutes of the Federal CouncilGermany – FRG (Economy) Im Namen der drei Militärgouverneure wurde die Schweizer Delegation in Berlin auf die Möglichkeit der Vertretung bei Alliierten Hohen Kommission hingewiesen. Laut neuem Besatzungsstatut besitze die...
fr
23.12.194949224pdfMinutes of the Federal CouncilIndonesia (General) Le Conseil fédéral décide de désigner un délégué qui représentera la Suisse à la cérémonie d'indépendance des États-Unis d'Indonésie.

Également: Département politique. Verbal.
fr
17.1.19508016pdfTelegramChina (Politics) Télégramme du Président de la Confédération suisse Max Petitpierre à Mao Zedong: le Conseil fédéral accepte d'établir des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, qui est...
fr
24.6.19508095pdfMemoGermany – FRG (Politics)
Volume
La question de l'établissement d'un consulat général de la RFA soulève celle de la reconnaissance du nouvel Etat allemand. Un refus comporte plus d'inconvénients que d'avantages, du fait que la RFA...
fr
5.9.19508209pdfLetterChina (Others) Vu du DPF sur la position des missionnaires suisses en Chine. Le Département repond à 4 questions: 1. Si la reconnaissance du gouvernement de Beijing signifie une protection accrue pour les...
de
28.12.195149305pdfTelegramLibya (General) Après la proclamation d'indépendance du Royaume-Uni de Lybie, le Chef du Département politique M. Petitpierre transmet, au nom du Conseil fédéral, ses meilleurs vœux au Premier ministre lybien M....
fr
10.1.195649243pdfMinutes of the Federal CouncilSudan (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître le Soudan comme État indépendant et souverain et charge le Département politique fédéral d'en faire la communication.

Également: Département...
fr
24.2.195649735pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGermany – FRG (Economy) Aufgrund der erfolgten Unabhängigkeit des Sudans beantragt Bundesrat M. Petitpierre, die Eröffnung einer Gesandtschaft im neuen Staat zu prüfen. Des Weiteren wurde betreffend der Nazischäden eine...
de
15.5.195611023pdfMinutes of the Federal CouncilTunesia (Politics) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l'indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie.
fr
22.2.195749225pdfMinutes of the Federal CouncilGhana (General) Der Bundesrat beschliesst - einem Antrag des Politischen Departements folgend - die Ernennung von Minister Edwin Stopper zum Gesandten des Bundesrats in Sondermission und zum Chef der schweizerischen...
de