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Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Assigned documents (main subject) (136 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.12.191843799pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien Etat serbe, mais se réserve la reconnaissance dé finitive du nouvel Etat.
fr
10.3.191943978pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Assigned documents (secondary subject) (291 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.3.19462612pdfReportGermany 1871–1945 (Gen) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
2.5.194635116pdfMinutesChina (Politics) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
fr
18.6.194649189pdfMinutes of the Federal CouncilPhilippines (the) (General) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
fr
3.7.194751284pdfExpertiseWashington Agreement (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
ml
23.12.19474207pdfLetterRussia (Politics) Frage der diplomatischen Beziehungen zu den baltischen Staaten, resp. Anerkennung der sowjetischen Annektion. "Durch ihre "Vereinigung" (sic!) mit der Sowjetunion im August 1940 haben Estland,...
de
3.1.194849306pdfTelegramMyanmar (General) Au nom du gouvernement et du peuple suisses, le Chef du Département politique fédéral M. Petitpierre adresse ses félicitations au gouvernement de la Birmanie en vue de l'indépendance de cette...
fr
3.2.194849300pdfTelegramSri Lanka (General) Au nom du Conseil fédéral, le Chef du Département politique M. Petitpierre adresse ses félicitations au gouvernement de Ceylan à l'occasion de l'indépendance du pays.
fr
11.2.19482769pdfMinutes of the Federal CouncilCzechoslovakia (Economy) Bericht und Weisungen an das Politische Departement.
de
15.5.194849304pdfTelegramYemen, Arab Republic (Sanaa) (General) Le Président de la Confédération E. Celio félicite au nom du Conseil fédéral et du peuple suisse le Roi du Yemen Al Eman Ahmed pour son accession au trône.
fr
30.1.19496421pdfLetterIsrael (Politics) Le Gouvernement provisoire d’Israël est disposé à accorder à la Suisse le traitement de nation la plus favorisée en matière de représentation diplomatique et consulaire, de protection des...
fr