dodis.ch/43955

CONSEIL FÉDÉRAL1

Proposition du Chef du Département politique, F. Calonder2

A un télégramme du Ministre serbe des Affaires étrangères annonçant la constitution de la Grande Serbie, le Département Politique avait répondu, d’accord avec la Délégation des Affaires étrangères, dans la forme la plus aimable et la plus sympathique, mais sans faire une mention expresse de la reconnaissance du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.

Le Ministre de Serbie a posé à M. le Conseiller fédéral Calonder la question en termes précis.

Comme il ne se présente aucune question au sujet de l’Etat et du Gouvernement Serbes, qui existent de tout temps et ont toujours été reconnus, il s’agit seulement d’une extension de cet Etat.

Dans ces circonstances, le Département Politique propose que M. le Conseiller fédéral Calonder soit autorisé à répondre verbalement au Ministre de Serbie que le Conseil Fédéral reconnaît volontiers en principe l’extension donnée à l’ancien Etat Serbe sous la forme du Royaume des Serbes* Croates et Slovènes, mais qu’il se réserve de rendre cette reconnaissance définitive lorsque les limites, encore contestées, de cet Etat nouveau auront été fixées.