Informationen zum Thema dodis.ch/D620

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Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Zugeordnete Dokumente (Hauptthema) (142 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
11.12.191843799pdfSchreibenFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
Etat des relations avec plusieurs gouvernements nouveaux et leur mission diplomatique: Russie, Ukraine, Finlande, Pologne, Géorgie, Lituanie, Arménie, Esthonie, Ruthénie, Caucase.
fr
17.1.191943861pdfSchreibenFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
A propos du statut du représentant de facto de l’Autriche à Berne.
fr
1.3.191943955pdfAntragFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
La Suisse reconnaît son extension territoriale à l’ancien État serbe, mais se réserve la reconnaissance définitive du nouvel État.
fr
10.3.191943978pdfAntragFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
Bien que la Tchécoslovaquie n’a pas encore sollicité sa reconnaissance par la Suisse, il convient de reconnaître le nouvel Etat.
fr
22.3.191944020pdfSchreibenFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
Bénès signale les activités du nouvel Etat tchécoslovaque, particulièrement avec les Alliés et souhaite le développement des relations entre la Suisse et la Tchécoslovaquie.
fr
9.4.191944060pdfSchreibenFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
La Tchécoslovaquie n’a pas encore officiellement demandé sa reconnaissance. Question de l’établissement des liens diplomatiques avec Prague et Varsovie.
de
16.4.191944081pdfSchreibenFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
La Tchécoslovaquie demande au Conseil fédéral de la reconnaître comme Etat et d’établir des rapports officiels.

Également: Reconnaissance de la Tchécoslovaquie par la Suisse. Annexe de...
fr
19.7.191944231pdfBundesratsprotokollFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
Question de la reconnaissance du gouvernement bavarois; intérêt de la Suisse à renouveler l'agrément d'une Légation de Bavière à Berne. Décision du Conseil fédéral de demander à la Bavière l'agrément...
de
9.3.192044482pdfAntragFragen der Anerkennung fremder Staaten
Volume
Le Conseil fédéral accepte d'accueillir un représentant «de facto» de l'Arménie, mais se réserve la question de sa reconnaissance. La politique de l'Angleterre et de la France à l'égard des...
de
17.3.192062244pdfSchreibenFragen der Anerkennung fremder Staaten La Suisse a déjà accueilli plusieurs délégations de pays de l'ancien empire russe. Par la suite, la Suisse a également établi des relations de facto avec plusieurs pays. Il est toutefois encore trop...
fr
Zugeordnete Dokumente (Nebenthema) (338 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
23.12.193646258pdfBundesratsprotokollÄthiopien (Allgemein)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
de
24.12.193646259pdfPolitischer BerichtItalien (Allgemein)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
15.3.193973693pdfSchreibenJapan (Allgemein) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
de
7.8.194273695pdfSchreibenJapan (Allgemein) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
fr
27.2.194547984pdfBundesratsprotokollTschechoslowakei (Allgemein)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


de
8.8.194551291pdfGutachtenSchutz diplomatischer und konsularischer Vertretungen Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
de
28.3.19462612pdfBerichtDeutsches Reich (Allgemein) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
2.5.194635116pdfProtokollChina (Politik) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
fr
18.6.194649189pdfBundesratsprotokollPhilippinen (Allgemein) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
fr
3.7.194751284pdfGutachtenAbkommen von Washington (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
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