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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
16.6.193345832pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques.
fr
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.7.196015878pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Négociations algéro-françaises. Bruits selon lesquels pourparlers à Genève.
fr
29.7.196015147pdfLetterAlgeria (Politics) A l'occasion de sa venue à la Légation de Suisse à Tunis, Boumendjel s'exprime sur ses impressions des pourparlers de Melun.
fr
26.10.196015498pdfLetterMirage-Affair (1964)
Volume
Die Schweiz möchte beim eventuellen Kauf von «Mirage»-Kampfflugzeugen ein Entgegenkommen Frankreichs bei verschiedenen bilateralen Problemen. - La Suisse aimerait lier l'éventuel achat d'avions de...
de
5.1.196115034pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA) Entretien avec Couve de Murville portant sur les relations franco-suisses, le Marché commun, l'AELE, les affaires économiques et la Légion étrangère.
fr
20.1.196115148pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Projet concernant les futures opérations de la négociation élaboré par un groupe de travail constitué par le Président de Gaulle.
fr
23.1.196115035pdfReportFrance (General)
Volume
Les relations franco-suisses suscitent une certaine irritation qui transparaît dans l'opinion publique suisse. Le point de vue de l'Ambassadeur de Suisse à Paris. - In der öffentlichen Meinung der...
fr
28.2.19618620pdfReportEurope's Organisations M. Dennery déplore le fait que la Suisse formule des revendications excessives aux pays du Marché commun. Si elle ne modère pas ses demandes, elle n'obtiendra rien.
fr
15.3.196115036pdfTelegramFrance (Others) Regrets suisses quant au manque de compréhension des autorités françaises vis-à-vis des problèmes commerciaux suisses. De nombreux problèmes avec la France sont mentionnés.
fr
20.3.196134982pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung der von der Schweiz mit Frankreich und Italien abgeschlossenen Abkommen über die Errichtung nebeneinanderliegender...
ml
18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
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