Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
11. France
11.5. Affaire des zones
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 10, doc. 229
volume linkBern 1982
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2#1000/44#1730* | |
Old classification | CH-BAR E 2(-)1000/44 326 | |
Dossier title | Schiedsspruch vom 1.12.1933 betr. die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex in der Schweiz (1933–1933) | |
File reference archive | B.137.2 |
dodis.ch/45771
[...]
Malgré ce que m’avait annoncé M. de Laboulaye2, je ne parviens pas à discerner le «succès» que, dans sa pensée, nous obtenons3.
Notre suggestion tendant à un entretien privé Logoz4-Basdevant5 n’est pas retenue.
Par contre, le Quai d’Orsay ne voit pas d’inconvénient à ce que des échanges de vues aient lieu entre des délégués des deux Gouvernements aux fins «d’étudier les dispositions que le Gouvernement fédéral compte prendre pour les franchises des zones».
Toutefois, le Cabinet de Paris souhaite de connaître auparavant vos propositions sur la manière dont vous entendez réaliser en faveur des zones un régime plus libéral que par le passé6.
Vous remarquerez que le Quai d’Orsay n’est pas sympathique à une conversation portant sur la question de la limite des zones. Quant à l’application de la sentence de La Haye, le Gouvernement français confirme son intention de retirer sa douane pour le 1er janvier prochain et il se déclare disposé à examiner la possibilité (que vous avez fait offrir le 22 avril 1932)7 de recourir à la procédure d’experts.
En somme, sachant par son Ambassadeur à Berne et par son Consul Général à Genève qu’en Suisse les opinions sont divisées, le Gouvernement français abat ses cartes sur table et demande à connaître nos propositions; parviendriez-vous à mettre d’accord le Comité Pictet8, le Conseil d’Etat Genevois, la Chambre de Commerce de Genève, le Secrétariat de l’Union des Paysans, le Département fédéral de l’Economie Publique, les cantons de Vaud et du Valais; au surplus, il n’est pas impossible que les loges maçonniques de Saint-Julien et autres lieux aient exercé et continuent à exercer une certaine influence sur celles de Genève9.
- 1
- Lettre: E 2, Archiv-Nr. 1730. Affaire des zones. En annexe, une note, non reproduite, que le Gouvernement français adresse au Conseil fédéral.↩
- 2
- Directeur-adjoint des affaires politiques et commerciales au Ministère des Affaires étrangères.↩
- 3
- Remarque marginale de G. Motta: En effet! On dirait que la note a été dictée par M.de Marcilly. 19.1.33.↩
- 4
- Agent de la Confédération dans l’affaire des zones.↩
- 5
- Agent du Gouvernement français dans l’affaire des zones.↩
- 6
- Remarque marginale de G. Motta: Il y a cependant une amélioration en ceci que le Gouv. français ne demande pas un véritable projet.↩
- 7
- Cf. no 160.↩
- 8
- Association pour le maintien des zones franches de 1815 et 1816.↩
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