Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (487 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.196230214pdfReportEurope's Organisations Haltung des State Departement zur Frage der EWG-Assoziierung der neutralen Staaten.
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
5.3.196230183pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Problèmes de l'intégration européenne. Spaak est toujours favorable à une adhésion des pays neutres à la CEE plutôt qu'à une association. Semble tout de même disposé à accepter l'idée d'une...
fr
13.3.196230185pdfLetterLiechtenstein (Politics) Liechtenstein möchte klären in welcher Weise ein eventuelles Abkommen zwischen der Schweiz und der EWG seine eigenen Beziehungen zu den verschiedenen Europaländern ändern könnte.
de
17.3.196230744pdfLetterServices Selon les experts consultés à ce sujet, certaines dispositions légales helvétiques seraient en contradiction avec le traité de Rome dans le domaine des prestations de services et des mouvements de...
fr
20.3.196230682pdfMemoEurope's Organisations Tour d'horizon des problèmes concernant la mise en place du Marché commun. D'autres problèmes sont abordés, comme les situations de crise à Cuba et à Berlin.
fr
24.3.196230186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Allgemeine Besprechung über eine mögliche Assoziation der Schweiz zur EWG.
de
27.3.196230196pdfLetterEurope's Organisations Meinungsaustausch zwischen Grossbritannien und der Schweiz bezüglich Integrationsfrage. Nach der Meinung Grossbritanniens müssten die neutralen Staaten ihre Assoziationskonzeption in fünf Wochen in...
de
29.3.196230195pdfLetterEurope's Organisations Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
fr