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European Communities (EEC–EC–EU)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (315 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.194235051pdfReportEuropean Communities (EEC–EC–EU) Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Beziehungen der Schweiz mit
dem Europarat (Vom 26.10.1962)
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les...
ml
18.7.195815119pdfPolitical reportEuropean Communities (EEC–EC–EU) Sentiment en Suisse, où le problème de la zone de libre échange revêt une très grande importance, que la France le considère essentiellement comme un problème franco-anglais.
fr
30.6.195915942pdfMemoEuropean Communities (EEC–EC–EU)
Volume
Reaktion aus belgischen und niederländischen Wirtschaftskreisen auf die Initiative der sieben Staaten, die sich in Sältsjöbaden trafen, um einen Vertrag zur Gründung einer europäischen...
de
8.9.195916487pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Communities (EEC–EC–EU) Es werden offizielle Beziehungen zur EWG hergestellt. A. Soldati wird zum Vertreter des Bundesrates bei der EWG ernannt.
de
18.1.196015948pdfLetterEuropean Communities (EEC–EC–EU)
Volume
Relations entre la CEE et l'AELE. Position de la Suisse, jugée hostile à la CEE dans la presse, en particulier française. Volonté de démentir. - Beziehungen zwischen der EWG und der EFTA. Standpunkt...
fr
26.1.196015427pdfLetterEuropean Communities (EEC–EC–EU) Réflexion sur les négociations au sujet des Six et des Sept.
fr
4.3.196015429pdfLetterEuropean Communities (EEC–EC–EU) Ce document fait allusion à la publication du "programme Hallstein" de la Commission européenne visant à l'accélération de la mise en oeuvre du Marché commun, au mécontentement des autorités...
fr
8.4.196015428pdfReportEuropean Communities (EEC–EC–EU) Les arguments contre l'adhésion de la Suisse à la CEE sont d'ordre politique et économique . Refus d'association individuelle de la Suisse à la CEE. Il est aussi fait mention de la future réforme de...
fr
17.4.196118507TreatyEuropean Communities (EEC–EC–EU) Briefwechsel vom 13./17.4.1961.
Echange de lettre annulés par l'accord du 23.11.1973, entré en vigueur le 1.1.1974 (RO 1974 281/281).

Beigebunden:
- Echange de lettre concernant...
de
23.6.196114888pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Communities (EEC–EC–EU) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
Assigned documents (secondary subject) (683 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
5.3.196230183pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Problèmes de l'intégration européenne. Spaak est toujours favorable à une adhésion des pays neutres à la CEE plutôt qu'à une association. Semble tout de même disposé à accepter l'idée d'une...
fr
13.3.196230185pdfLetterLiechtenstein (Politics) Liechtenstein möchte klären in welcher Weise ein eventuelles Abkommen zwischen der Schweiz und der EWG seine eigenen Beziehungen zu den verschiedenen Europaländern ändern könnte.
de
17.3.196230744pdfLetterServices Selon les experts consultés à ce sujet, certaines dispositions légales helvétiques seraient en contradiction avec le traité de Rome dans le domaine des prestations de services et des mouvements de...
fr
20.3.196230682pdfMemoEurope's Organisations Tour d'horizon des problèmes concernant la mise en place du Marché commun. D'autres problèmes sont abordés, comme les situations de crise à Cuba et à Berlin.
fr
24.3.196230186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEurope's Organisations Allgemeine Besprechung über eine mögliche Assoziation der Schweiz zur EWG.
de
27.3.196230196pdfLetterEurope's Organisations Meinungsaustausch zwischen Grossbritannien und der Schweiz bezüglich Integrationsfrage. Nach der Meinung Grossbritanniens müssten die neutralen Staaten ihre Assoziationskonzeption in fünf Wochen in...
de
29.3.196230195pdfLetterEurope's Organisations Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
fr
31.3.196230509pdfMemoSecurity policy
Volume
Les principaux thèmes abordés lors de cette visite sont la politique de sécurité globale (désarmement, armes atomiques) et les relations entretenues par la Pologne et la Suisse avec le Marché commun.
fr