Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Economie)
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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
2.7.193646180pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Pour Stucki le contingentement représente la meilleure protection contre la concurrence étrangère.


de
3.9.193646207pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux.


de
24.9.193646215pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
La France n’a toujours pas fait de proposition de renouvellement de l’accord commercial.


de
13.4.193746319pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...
de
9.7.193746359pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Différend franco-suisse sur l’ajustement réciproque des tarifs douaniers sur la soie. Impact de la nouvelle dévaluation française sur l’accord intervenu entre les industriels de la soie des deux pays...
de
5.12.193846729pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
21.12.193846747pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.
de
23.12.193846749pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
15.4.19508260pdfRapport politiqueOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.
fr
30.5.195017761AccordFrance (Autres) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
16.6.195034551pdfRapportTransit et transports Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der
Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950)
RAPPORT du Conseil fédéral à...
ml
11.12.19508099pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Überblick über die gegenwärtigen bilateralen und multilateralen Aspekte einer Bereinigung der gesamten öffentlichen und privaten deutschen Verbindlichkeiten gegenüber der Schweiz.
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1.2.19518710pdfLettreCommerce Est-Ouest (1945–1990)
Volume
Entretien avec le chef de la division économique au Ministère français des Affaires étrangères, relatif aux relations commerciales de la Suisse avec les pays de l'Est et à la pression des Etats-Unis à...
de
15.5.19518709pdfLettreÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Économie) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
fr
195215904Référence bibliographiquePlace financière suisse Mächler, Erwin: Die schweizerische Gold- und Devisenpolitik nach dem Zweiten Weltkrieg (1945-1949), Zurich 1952.
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11.1.19528445pdfNoticeCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Bericht über die neusten Entwicklungen betr. Schuman-Plan. Darstellung der Situation in den einzelnen Ländern und in der schweizerischen Industrie.
Fazit: man kann noch keine Verhandlungen mit...
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30.5.19528996pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die vom EVD vorgelegten Entwürfe zu einer Antwort an den Schweizerischen Hotelier-Verein werden unter Berücksichtigung der vom EJPD vorgeschlagenen redaktionellen Änderungen berücksichtigt.
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