Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Economie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Economie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.7.193646180pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Pour Stucki le contingentement représente la meilleure protection contre la concurrence étrangère.


de
3.9.193646207pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
La Suisse refuse de s’associer à la France pour la constitution d’une réserve de charbon de guerre. Stucki souhaite que la France trouve une solution au problème des échanges commerciaux.


de
24.9.193646215pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
La France n’a toujours pas fait de proposition de renouvellement de l’accord commercial.


de
13.4.193746319pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Les négociations commerciales avec la France de février-mars 1937. Tendance protectionniste des Français combattue par les Suisses. Maintien de l’acquis pour les exportations suisses et améliorations...
de
9.7.193746359pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Différend franco-suisse sur l’ajustement réciproque des tarifs douaniers sur la soie. Impact de la nouvelle dévaluation française sur l’accord intervenu entre les industriels de la soie des deux pays...
de
5.12.193846729pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...
de
8.12.193846730pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...
de
12.12.193846733pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...
de
21.12.193846747pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications. 		de
23.12.193846749pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...
de
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.4.192044508pdfRapport politiqueZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
de
16.4.192144711pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
de
26.4.193245704pdfRapportRelations commerciales
Volume
Rapport sur les négociations commerciales avec différents gouvernements.
de
9.3.19452035pdfRapportRelations commerciales XXX. Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland, sowie Botschaft Über die...
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28.5.194574pdfLettrePologne (Politique) Gemäss poln. Regierung war die poln. Division nicht integrierender Bestandteil des franz. Heeres. Demzufolge sei es besser, dass die poln. Internierten nicht nach Frankreich zurückgeschafft, sondern...
fr
29.5.19451226Arrêté du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die Grundlage der Sperre und der Bestandesaufnahme ist der Bundesbeschluss v. 14.10.1933 über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland (Fassung 22.6.1939). Der Bundesrat beschliesst die...
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6.6.19453681pdfNoticeExportation de matériel de guerre Difficultés de Bührle avec les Alliés. Selon Kohli: "C'est un morceau trop important pour qu'il puisse être liquidé par voie officielle."
fr
12.6.19452540pdfNoticeBelgique (Economie) Meinungsaustausch über die aktuellen Wirtschaftsverhandlungen mit Belgien
fr
3.7.19451245Arrêté du Conseil fédéralReich allemand (Général) Mit dem BRB v. 27.4.1945 wurden auch Vermögenswerte von Deutschen in Drittländern und Strohmännern bzw. -firmen unter die Sperre gestellt. Jedoch musste der Nachweis erbracht werden, dass vom...
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20.7.19451253pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations financières Das DPF legt eine Antwort auf das Begehren der Finanzdelegation der eidg. Räte über die finanziellen Auswirkungen des Abkommens v. 8.3.1945 vor.
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