Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.12.193345917pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...
de
23.1.193445926pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.


de
30.1.193445927pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Crise entre la Suisse et la France au sujet du contingent d’exportation de fromage suisse. Les avis du Conseil fédéral et de Stucki divergent. Amertume de ce dernier.


fr
9.3.193445937pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...
de
17.3.193445942pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Les propositions faites par la France ne sont pas jugées suffisantes comme base de négociations.


fr
15.10.193418672pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Die Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon soll von der Firma Hispano (Paris) hintergangen worden sein.
de
7.3.193546022pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Notice sur la situation des Suisses à l’étranger (France — Allemagne).


fr
10.4.193546040pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Dunant s’entretient à toute occasion avec les plus hautes instances politiques françaises du problème des Suisses travaillant en France.
fr
12.7.193546058pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La délégation suisse chargée des négociations à Paris se doit d’insister sur le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des deux pays, mais ne doit pas faire preuve de rigidité...
de
25.6.193646174pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France dénonce l’accord commercial du 29.3.1934. Stucki craint que l’Allemagne ne tire profit de cette mauvaise nouvelle pour la Suisse.


fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
fr
13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
fr
197615645Bibliographical referenceMilitary policy Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...
de
19.3.197651867pdfTelegramOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...
fr
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml