Informations about subject dodis.ch/D1785

Image
Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.198159166pdfReportMigration Rapports statistiques sur les étrangers résidant en Suisse. Le contexte de la proportion relativement élevée d'étrangers est également expliqué. Le nombre d'étrangers recommence à augmenter après une...
fr
15.6.198173956pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Die Niederlande stehen dem LEP-Projekt grundsätzlich positiv gegenüber, zögern aber wegen finanzieller Bedenken und fordern eine stärkere Beteiligung anderer Staaten an den Kosten. Die stetig...
de
24.3.198263469pdfTelegramSpain (Others) Des plaintes sont adressées aux autorités suisses concernant le mauvais traitement de plusieurs travailleurs espagnols aux frontières. L'intégrité de la Confédération helvétique comme garante du...
fr
31.3.198274088pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research La France, confrontée à d’importants coûts d’infrastructure, attend une contribution financière de la Suisse à la construction de l’accélérateur LEP, une participation de cinq à six millions de francs...
fr
30.6.198259854pdfMinutes of the Federal CouncilVisa and Entry Issues Depuis l'introduction de l'obligation du visa pour les Turcs par dix pays membre du Conseil de l'Europe, le problème du travail clandestin des Turcs a pris aussi pris de l'ampleur en Suisse. Le...
fr
15.10.198264313pdfTelegramItaly (Others) Si la coopération italo-suisse fonctionne bien dans beaucoup de domaines, il en est un, la migration, où l'Italie se montre insatifaite. Selon l'Italie, l'accord actuel est dépassé et doit être révisé...
fr
20.10.198267111pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la réunion de la commission mixte italo-suisse relative à l'admission et à l'emploi de travailleurs italiens en Suisse qui,...
fr
7.3.198367349pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral prend acte de la note en lien avec la commission mixte italo-suisse relative à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse.

Également: Département de l'économie...
fr
20.4.198367371pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la deuxième réunion de la septième commission mixte italo-suisse et approuve la délégation suisse en vue de la septième session de cette dernière. fr
24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
fr