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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.1.1931	45596		Letter	League of Nations	Instructions du DEP en vue de la réunion de la Commission d’étude pour l’Union européenne.	de
30.1.1931	54274		Report	League of Nations	Der Bundesrat zeigt sich in seinem Bericht unzufrieden über die Ergebnisse der elften Session der Völkerbundsversammlung. Die Grundsätze der Wirtschaftskonferenz von 1927 konnten nur bedingt...	ml
16.3.1931	45608		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La ratification de la convention commerciale internationale du 24.3.1930 par les pays signataires a pris du retard - instructions aux délégués suisses à la conférence des pays signataires.	de
17.4.1931	45619		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse décide de participer à l’action de crédit en faveur de l’agriculture des pays d’Europe orientale. Création d’une Banque agraire internationale ayant éventuellement son siège à Zurich.	de
18.5.1931	45622		Memo	League of Nations	Le point de vue suisse sur les questions économiques soulevées par la Commission d’étude pour l’Union européenne.	de
1.6.1931	45624		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Délibérations de la Commission d’étude pour l’Union européenne - Genève: siège de la Banque agraire internationale; l’union douanière austro-allemande; participation d’une délégation russe.	fr
11.9.1931	45641		Minutes of the Federal Council	Geneva Disarmament Conference (1932–1934)	Motta propose d’appuyer la trêve des armements pro jetée par les pays scandinaves. Inquiétude du DMF au sujet de la publication du budget militaire suisse.	fr
25.9.1931	45643		Letter	Geneva Disarmament Conference (1932–1934)	Motta pense, à l’opposé du DMF, que l’armée suisse est concernée par le projet de convention sur le désarmement. La Suisse répond avec retard à l'enquête sur l’état des armements.	fr
3.10.1931	45647		Letter	Geneva Disarmament Conference (1932–1934)	L’expert du DMF pour la SdN estime que l’armée de milice suisse ne devrait pas être incluse dans la convention sur le désarmement. Il s’oppose à la participation suisse à la trêve des armements et à...	de
12.10.1931	45651		Telegram	League of Nations	Désaccord entre Motta et Minger sur la réponse à donner à la SdN sur l’état de l’armement suisse, sur l’inclusion de l’armée suisse dans la future convention du désarmement, sur la justification de la...	fr

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.1.1938	46456		Memorandum (aide-mémoire)	Neutrality policy	Résumé des conversations de Motta à Genève, avec les ministres Unden, puis Spaak, enfin Eden et Delbos chez Avenol. Thème: la stratégie que doit adopter la Suisse dans sa démarche générale pour être...	fr
31.1.1938	46457		Discourse	Neutrality policy	Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.	fr
5.2.1938	46458		Letter	Neutrality policy	Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...	fr
8.2.1938	46460		Memorandum (aide-mémoire)	Neutrality policy	Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...	fr
8.2.1938	46461		Letter	Neutrality policy	Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.	fr
15.2.1938	46468		Letter	Neutrality policy	Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...	fr
12.3.1938	46487		Letter	Neutrality policy	Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.	de
31.3.1938	46515		Letter	Neutrality policy	Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...	fr
1.4.1938	46518		Letter	Neutrality policy	Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.	fr
1.4.1938	46516		Minutes of the Federal Council	Neutrality policy	Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.	fr