dodis.ch/45641

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 11 septembre 19311

1518. Le désarmement à la S.d.N.

Le département politique communique que, suivant une information de M. Motta, les délégués des Etats scandinaves2 à l’assemblée de la société des Nations font circuler un projet de résolution en faveur du désarmement3. Le but est essentiellement d’empêcher que des Etats augmentent leur budget militaire avant l’aboutissement de la réunion de la conférence de février4. M. Motta demande l’autorisation d’appuyer cette initiative, et M. le président5 propose de la lui accorder.

M. le chef du département militaire rappelle à ce sujet que notre budget militaire est actuellement dans une situation anormale. Du fait que les chambres ont refusé, en décembre 1930, de voter les 16 millions demandés pour le matériel de guerre6, et se sont bornées à ouvrir un crédit de 6 millions aux comptes de 1930, le budget de 1931 n’accuse que 93 millions, alors que les dépenses militaires de 1930 se chiffraient par 99 millions. Mais il va sans dire que ce dernier chiffre devra être adopté pour 1932. Or l’augmentation apparente qui en résultera par rapport aux comptes de 1931 sera Idû] non pas à la création de nouvelles sources de dépenses, mais à un simple déplacement de crédits. Il ne faudrait donc pas que cet écart puisse nous être imputé à grief dans les milieux de la S.d.N. quand le budget de 1932 aura été publié7.