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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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Assigned documents (main subject) (129 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
fr
4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
ml
2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également : Proposition du DFAE du 25.8.1982 (annexe).
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
fr
4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
30.10.198563121pdfFederal Council dispatchHuman Rights Am 10.12.1984 hat die UNO-Generalversammlung das Übereinkommen gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe angenommen. Dieses Abkommen verstärkt punktuell...
ml
29.9.198656630pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Der Bundesrat anerkennt für einen weiteren Zeitraum von drei Jahren, die Zuständigkeit der Europäischen Menschenrechtskommission zur Behandlung von Individualbeschwerden, die geltend machen, die...
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Assigned documents (secondary subject) (451 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.197235981pdfLetterBrazil (Politics) Dem zukünftigen Militärattaché in Bern wird klar gemacht, dass die schlechte Behandlung von politischen Gefangenen Persönlichkeiten aus Wirtschaft und Politik der Schweiz beunruhige. Insbesondere der...
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28.6.197235810pdfLetterExport of war material Auch wenn die Formulierung des neuen Bundesgesetzes als eine glückliche Lösung aus einer verzwickten Lage bezeichnet wird, wird um eine Erklärung gebeten, wie die unklare Begriffe wie die...
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10.8.197236587pdfMemoGreece (Politics) L'ancien vice-président du parlement grec, I. Diamantopoulos, a lu les déclarations du Conseiller national Reich et a trouvé déplacé qu'un membre du parlement suisse se prononce, en Grèce, sur la...
fr
15.12.197235805pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Es werden die zentralen Artikel des schon vorzeitig zur Anwendung gebrachten Kriegsmaterialgesetz erläutert: Exportgesuche, die dem Landesinteresse entgegenstehen, Gebiete mit bewaffneten Konflikten...
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21.12.197235730pdfMemoForeign labor
Volume
La signature éventuelle de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par la Suisse soulève des problèmes délicats en raison de sa réglementation...
fr
12.1.197340183pdfCircularRelations with the ICRC La Suisse se propose d'organiser une conférence diplomatique sur le droit humanitaire, alors que s'engage, à l'ONU, des discussions sur le "respect des droits de l'homme en période de conflits armés"....
fr
2.4.197337040pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism La Suisse ne peut, pour l'heure, signer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: une telle adhésion soulèverait divers problèmes, notamment...
fr
4.4.197339387pdfMinutes of the Federal CouncilCrime La loi tend à faciliter la collaboration de la Suisse avec d'autres États en matière de juridiction pénale afin de rendre la lutte contre le crime plus efficace. Elle a aussi pour but d'améliorer la...
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21.5.197348866pdfMinutesCooperation and development À l'ordre du jour, il est question des relations entre la Suisse et le tiers-monde. Les propositions de Mme. J. Hersch (sur les droits de l'homme, sur la présence de la Suisse dans les organisations...
fr
22.5.197339607pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilDiplomacy of official visits
Volume
Diskussion verschiedener Themen, unter anderem über die Auslandreisen des Bundesrats, die in der Öffentlichkeit ein negatives Echo hervorgerufen haben (wie die Reise von P. Graber nach Kairo); die...
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