Informations about subject dodis.ch/D116

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Export of war material
Kriegsmaterialexport
Exportation de matériel de guerre
Esportazione di materiale da guerra

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

5.1.2 Export of war material

Pilatus Affair (1978–1985)

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (503 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.8.193746375pdfLetterExport of war material
Volume
Le Japon saisira comme contrebande de guerre les envois d’armes en Chine et exprime son désir qu’il y soit mis fin. Evolution de la pratique de la neutralité en la matière. Nécessité d’examiner la...
fr
25.8.193746381pdfLetterExport of war material
Volume
Pas de raisons d’interdire l’exportation d’armes vers le Japon et la Chine. L’égalité de traitement est assurée par la possibilité pour les deux parties d’acquérir des armes en Suisse. Cas de figure...
de
8.9.193746387pdfLetterExport of war material
Volume
Le DPF se rallie au point de vue du DMF. Il n’y a pas de raisons d’interdire l’exportation de matériel de guerre à destination de la Chine et du Japon. Le Japon a d’ailleurs passé plus de commandes en...
fr
27.4.193818671pdfLetterExport of war material
Volume
Über den Plan einer neuen Waffen- und Munitionsfabrik in Genf (Hispano Suiza SA).
de
8.7.19388582OrdinanceExport of war material [cf. dodis.ch/8582, dodis.ch/8583, dodis.ch/8584, dodis.ch/2219, dodis.ch/8489, dodis.ch/6460 (Abänderungen)]
de
14.10.193846686pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material
Volume
Suite aux nouvelles dispositions en la matière, la Waffenfabrik Solothurn A. G. a requis l’autorisation de fabriquer du matériel de guerre. Elle est en réalité sous contrôle du Gouvernement allemand....
de
29.7.193946881pdfLetterExport of war material
Volume
À propos d’un projet d’équipement d’une fabrique de munition au Portugal et d’exportations d’armes en Chine: encourager d’une façon générale les exportations suisses de matériel de guerre.
de
8.9.193946913pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material
Volume
Principe des exportations de matériel de guerre vers les pays belligérants.
fr
22.9.193946925pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material
Volume
Exportations de matériel de guerre: réserves du DMF et nouvelles dispositions du Conseil fédéral.
de
11.12.193918689pdfLetterExport of war material
Volume
Antoine Gazda, c/o Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon, an Oberstdivisionär Hans Bandi, 11. 12. 1939
de
Assigned documents (secondary subject) (614 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.184941034pdfLetterMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Approbiation des mesures militaires prises par le Commisaire. Empêcher le trafic d'armes vers Bade.
de
16.6.186641565pdfMinutes of the Federal CouncilMilitary policy
Volume
Décisions concernant le commerce des armes, l’internement des déserteurs et des réfugiés.
de
29.4.189242496pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Si le gouvernement allemand devait communiquer avec Ménélik II, il passerait par l’intermédiaire de l’Italie.
fr
29.4.189242497pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Foreign Office n’hésite pas à recourir aux services du gouvernement italien, en qualité d’intermédiaire, pour communiquer avec l’Abyssinie, mais ne voit pas d’objection à l’établissement de...
fr
5.8.189242505pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral favorise les exportations vers l’Abyssinie par l’intermédiaire de Ilg, mais veut éviter les démarches officielles.
de
22.5.189542577pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
L’Italie reproche à l’Ethiopie de violer l’Acte de Bruxelles sur la traite des Noirs et proteste contre l’établissement de communications directes entre la Suisse et Ménélik II.

Également:...
fr
22.5.189542578pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Ministre d’Italie, Peiroleri, a insisté auprès du CF pour que toute communication entre le Roi Ménélik d’Ethiopie et le CF passe par les mains du ministère des affaires étrangères italien.
fr
27.5.189542582pdfLetterGerman Realm (Politics)
Volume
Réponse du gouvernement allemand au mémoire italien concernant les ventes d’armes et l’esclavage en Abyssinie.
de
10.10.191143152pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Der Bundesrat beschliesst, Export und Transit von Kriegsmaterial nach Italien und der Türkei zu erlauben. Die Bestellung erfolgte vor Ausbruch des italienisch türkischen Krieges, und das geltende...
fr
25.7.191944234pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.
de