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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.10.1978	48665		Rapport	Conseil de l'Europe	La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...	fr
27.10.1978	48577		Lettre	Conseil de l'Europe	Le Vorort est opposé, en accord avec les chambres de commerce cantonales, à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. Celle-ci perdrait une grande partie de la flexibilité dont...	fr
1.11.1978	48672		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...	fr
20.12.1978	48521		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...	ml
9.4.1979	58686		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...	ml
9.5.1979	58833		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.	fr
26.3.1980	59383		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.	fr
14.4.1980	63623		Télex hebdomadaire	Conseil de l'Europe	- 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne - Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...	ml
16.4.1980	63752		Notice	Conseil de l'Europe	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...	de
18.7.1980	63387		Notice	Conseil de l'Europe	Schweizerisch-österreichische Aussprache über aktuelle Fragen im Rahmen des Europarats. Darin: Notiz von Y. Moret an das Sekretariat des Deparementvorstehers des EDA vom 21.7.1980...	de

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.4.1973	48865		Procès-verbal	Organisations européennes	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Notice	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
21.11.1973	39244		Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances sociales	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Notice	Terrorisme	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Compte-rendu	Organisations européennes	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
4.3.1974	39974		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
13.8.1974	39054		Notice	Portugal (Politique)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de
30.8.1974	39180		Notice	Grèce (Politique)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
9.10.1974	38822		Procès-verbal du Conseil fédéral	Chypre (Général)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
2.12.1974	39196		Notice	Exportation de matériel de guerre	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr