Language: French
26.3.1980 (Wednesday)
No 513. Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 66e session à Lisbonne, 10.4.1980, délégation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 6.3.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 11.3.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.3.1980 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 7.3.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 7.3.1980 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 13.3.1980 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 18.3.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 12.3.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 11.3.1980 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 6.3.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 11.3.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.3.1980 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 7.3.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 7.3.1980 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 13.3.1980 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 18.3.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 12.3.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 11.3.1980 (adhésion).
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