Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
7.3.1967	32156	Memo	Private international arbitration	Survol de l'état des discussions avec certains Etats en vue de la conclusion de nouveaux traités d'arbitrage.	fr
14.2.1968	33370	Minutes of the Federal Council	UNO (General)	La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités. Egalement: Département...	fr
13.6.1968	53944	Memo	Policy of asylum	Gemäss verschiedenen multilateralen Konventionen besteht kein subjektiver Anspruch auf Asyl, er stellt lediglich das Recht fest, sich auf die Flucht begeben zu können. Würde tatsächlich ein solches...	de
10.2.1969	32357	Memo	Policy of asylum	Auszug aus der Völkerrechtslehre, die sich im grossen und ganzen darüber einig ist, dass kein generelles diplomatisches Asylrecht besteht.	ml
10.4.1969	33417	Letter	United States of America (USA) (Politics)	Abwägen der juristischen Möglichkeiten in der Frage der sequestrierten schweizerischen Vermögen (völkerrechtliche Basis, Prinzip der Respektierung des privaten Eigentums) sowie des weiteren Vorgehens:...	de
8.10.1969	51486	Report	Non-Proliferation Treaty (1968)	Die interdepartementale Arbeitsgruppe empfiehlt einen Beitritt zum Nonproliferationsvertrag, sofern er die Nuklearmächte USA und UdSSR, alle Industriestaaten sowie wichtige Schwellenmächte umfasst....	de
11.1969	33432	Report	Bührle-Affair (1968)	Der ausgehend von der Bührle-Affäre in Auftrag gegebene Bericht erörtert die Grundsätze der schweizerischen Waffenexporte, deren Bedeutung für die schweizerische Wirtschaft und deren Auswirkungen auf...	de
28.2.1970	34488	Memo	Foreign interests	Même si la conception suisse traditionnelle de la protection des intérêts étrangers a pour origine l'état de guerre, les mandats que la Suisse assume aujourd'hui sont d'un caractère différent. La...	fr
20.5.1970	34491	Memo	Foreign interests	Le retrait par l'Irak du mandat de représentation de ses intérêts en Allemagne est l'occasion d'évoquer un remaniement de ces directives. Il est question de reclasser ces activités en s'appuyant sur...	fr
16.6.1970	32698	Letter	Canada (Politics)	Pour la Suisse, il est difficile d'accepter la proposition canadienne visant à soumettre la reconnaissance de juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice à toutes les réserves des...	fr

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