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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.3.196118534pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1964) Organisation du travail de la délégation suisse à la Conférence de Vienne pour la codification du droit diplomatique.
fr
5.3.196118535pdfLetterVienna Convention on Diplomatic Relations (1964) Rapport sur l'organisation intérieure de la Conférence de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et l'attitude des différentes délégations présentes.
fr
22.2.196333387pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (General) La Suisse participera à la Conférence de Vienne sur les relations et immunités consulaires, convoquée par l'ONU.

Egalement: Département politique. Proposition du 14.1.1963 (annexe).
ml
29.8.196351749pdfMemoTechnical cooperation Da Rahmenverträge keine Verpflichtungen finanzieller Art mit sich bringen, könnte die Befugnis zum Abschluss dem Delegierten für technische Zusammenarbeit übertragen werden. Die Unterzeichnung von...
de
14.10.196333842pdfMemoPrivate international arbitration Darstellung der Bemühungen der Schweiz zur Abschliessung neuer Schiedsverträge.
de
4.5.196451713pdfMemoUNO (General) Eine UN-Mitgliedschaft wäre mit der schweizerischen Neutralitätspolitik kaum zu vereinbaren. Ein Beitritt wäre nur unter ausdrücklicher Anerkennung der Neutralität denkbar. Die Schweiz sollte aber...
de
21.12.196451748pdfMemoTechnical cooperation Die Delegation gewisser Geschäfte durch den Bundesrat an einzelne Departemente oder Bundesämter zur direkten Erledigung bedeutet nicht zugleich eine Delegation der Kompetenz zur Unterzeichnung...
de
27.1.196733343pdfMinutes of the Federal CouncilOuter space Die Schweiz wird zwar durch das Abkommen über die friedliche Nutzung des Weltraums nicht direkt berührt, dennoch liegt die Regelung der Tätigkeit im Weltraum in ihrem Interesse.

Darin:...
de
18.2.196732155pdfMemoPrivate international arbitration La conclusion de traités d'arbitrage avec des Etats nouvellement indépendants apparaît comme opportune dans certains cas et inutile dans d'autres.
fr
22.2.196732154pdfMemoPublic arbitration
Volume
Le DPF s'interroge sur la pertinence de la conclusion de traités d'arbitrage avec des Etats nouvellement indépendants.
fr