Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.6.191163162pdfLetterHague Peace Conferences (1899 and 1907)
Volume
Les petits États ont des intérêts similaires dans les conférences internationales. À l’instar de la préparation des États scandinaves en vue d’une 3ème Conférence de paix à La Haye, la Suisse devrait...
fr
9.3.192144690pdfLetterMultilateral relations
Volume
Mise au point terminologique à propos de la déclaration d’acceptation par la Suisse de la juridiction obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.


fr
19.7.192144747pdfMinutes of the Federal CouncilMultilateral relations
Volume
Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.


fr
1.10.192155541pdfPublicationThe Vorarlberg question (1919) Professor Zürcher erörtert in zwei Teilartikeln das Selbstbestimmungsrecht Vorarlbergs.

Abgedruckt in:
Das Selbstbestimmungsrecht der Völker und Vorarlberg. Teil I, in: «Schweizer...
de
13.12.192144782pdfLetterMultilateral relations
Volume
Considérations à propos de la constitution de la Cour permanente de Justice internationale et de la désignation de son président.


fr
19.12.192754296pdfReportLeague of Nations Um die verschiedenen, jährlich wiederkehrenden Themen von internationaler Bedeutung angehen zu können, bedarf es internationaler Konferenzen. In der achten Session wurden u.a. für die Vorhaben im...
ml
14.12.193646253pdfLetterChina (Others)
VolumeVolume
Avant de reconnaître officiellement le Mandchoukouo, il serait sage d’attendre que d’autres pays membres de la Société des Nations fassent le premier pas, vu que les intérêts de la Suisse dans la...
fr
9.11.194464721pdfLetterSoviet internees (1942–1948) Der IKRK-Präsident Huber bezieht Position zur Repatriierungsfrage der sowjetischen Internierten: Eine zwangsweise Heimschaffung ist eindeutig abzulehnen, denn sie widerspricht sowohl der Genfer...
de
13.7.194664814pdfReportSoviet internees (1942–1948) Gegen die erzwungene Repatriierung der nicht heimkehrwilligen sowjetischen Internierten – insbesondere der Aserbaidschaner, die in deutschen Uniformen die Schweizer Grenze übertreten hatten und als...
de
5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr