Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève. Également:...	fr
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
30.4.1907	63160	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Als Delegierte an die zweite Haager Friedenskonferenz entsendet der Bundesrat den schweizerischen Gesandte in London und Den Haag, Gaston Carlin, den Genfer Professor Eugène Borel sowie den Zürcher...	de
5.1907	63157	Instructions	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant...	fr
18.10.1907	65069	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	X. Convention pour l'adaptation de la guerre maritime des principes de la Convention de Genève X. Abkommen betreffend die Anwendung der Grundsätze des Genfer Abkommens auf den Seekrieg	fr
[18.10.1907...]	65091	Publication	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Tableau des États représentés à la deuxième Conférence internationale de la paix, signataires des conventions, de la déclaration, ainsi que de l'acte final.	fr
18.10.1907	65095	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.	fr
18.10.1907	65094	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	II. Convention relative à l'ouverture des hostilités II. Abkommen über den Beginn der Feindseligkeiten Abgeschlossen im Haag am 18.10.1907; Von der Bundesversammlung genehmigt am...	fr
19.10.1907	63158	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Grâce aux multiples déclarations de la délégation suisse à la Deuxième Conférence de la paix à la Haye, personne n'admet si la Suisse va signer, maintenant ou plus tard, la «Convention concernant la...	fr
3.11.1907	63159	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Information pour le Conseil fédéral concernant les signatures apposées jusqu'au 22.10.1907 aux conventions et déclarations de la deuxième Conférence de la paix à la Haye. Outre la Suisse, les...	fr
[...23.11.1907]	65103	Report	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Schlussbericht der schweizerischen Delegation an der II. internationalen Friedenskonferenz in Den Haag vom 15.6. bis 19.10.1907. Darin: Begleitschreiben der schweizerischen Delegierten G....	ml
29.10.1908	63161	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Im Falle einer III. Haager Konferenz könnten diverse für die Schweiz wichtige völkerrechtliche Fragen zur Diskussion gestellt werden, so zum Beispiel zur Internierung übertretender Heeresteile...	de

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