dodis.ch/9089

Notice du Chef de la Division des Organisations internationales du Département politique, P. Micheli1

INVESTIGATIONS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS SUR LE PERSONNEL

AMÉRICAIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Je m’entretiens de cette question avec MM. Chisholm, Pelt et Mulatier et obtiens les renseignements suivants:

M. Ward, chef-adjoint de la Délégation permanente des Etats-Unis à Genève, a demandé à M. Morse, directeur du BIT, à M. Chisholm, directeur de l’OMS et à M. Mulatier, secrétaire général de l’UIT, de distribuer à leurs collaborateurs de nationalité américaine et de faire remplir par ceux-ci des formulaires2 émanant du Gouvernement américain les interrogeant sur leur activité politique et leurs attaches éventuelles avec le parti communiste. Des demandes analogues ont été adressées à M. Taylor, directeur par intérim de l’Unesco à Paris, et à M. Dodd, directeur de la FAO à Rome3.

Les directeurs des organisations internationales ne semblent pas s’être concertés entre eux au sujet de l’attitude à adopter. Néanmoins, MM. Morse, Chisholm, Mulatier et Taylor auraient refusé de donner suite à la demande américaine. Ils auraient fait savoir qu’une telle enquête ne pouvait être menée au sein d’une organisation internationale et sous le patronage de son directeur. Si les Américains veulent avoir des renseignements sur les opinions politiques de leurs concitoyens, ils peuvent les interroger au Consulat. En revanche, M. Dodd aurait accepté de distribuer les formulaires à ses collaborateurs américains.

M. Pelt n’a été l’objet, jusqu’à présent, d’aucune démarche, sans doute parce que sa situation diffère de celle des autres: le siège européen des Nations Unies n’est pas une institution autonome, mais dépend du siège américain et M. Pelt ne pourrait en l’occurrence qu’exécuter les instructions de M. Lie. Celui-ci a saisi de l’affaire l’Assemblée des Nations Unies qui s’ouvrira à nouveau à New-York le 24 février4.

Quant à M. Swoboda, secrétaire de l’OMM, il n’a pas de collaborateur américain; aussi est-il hors de cause.

Je me suis rendu compte que les investigations américaines préoccupaient vivement les directeurs des organisations internationales. Celles-ci pourraient avoir des effets dont il n’est pas encore possible de mesurer la portée. Ainsi, qu’adviendrait-il si un ressortissant américain refusait de remplir le formulaire en question? Il n’est pas impossible que les Etats-Unis lui retirent alors son passeport. Dans ces conditions, il deviendrait une sorte d’apatride et solliciterait probablement l’asile du pays de résidence. En outre, si l’organisation qui l’emploie est satisfaite de ses services, pourrait-elle le garder?

M. Ward a demandé également à M. Léopold Boissier de le voir au sujet d’une de ses collaboratrices de nationalité américaine. M. Boissier m’a demandé ce qu’il devait faire. Je lui ai répondu qu’il serait intéressant de connaître exactement la façon de procéder de M. Ward et que s’il était d’accord je lui conseillais de le recevoir en faisant naturellement toutes les réserves qui lui paraîtraient nécessaires puis de nous écrire afin que nous ayons tous les éléments en mains pour fixer notre attitude.

Je pense que nous devrions procéder de la façon suivante: M. Bindschedler devrait examiner dans quelle mesure les investigations américaines sont admissibles du point de vue suisse et si, le cas échéant, nous devrions protester contre elles. Dans le cas où nous arriverions à une telle conclusion, il me paraîtrait désirable que les pays dans lesquels siègent des organisations internationales aient une attitude commune. Nous pourrions donc prendre contact avec le Gouvernement italien, le Gouvernement français, le Gouvernement néerlandais et le Gouvernement canadien, lequel s’est déjà enquis de notre manière de voir. L’Assemblée des Nations Unies devant traiter la question à la fin de février déjà, nous devrions d’ici là savoir ce que nous voulons faire.