Lingua: francese
15.11.1995 (mercoledì)
No 1773. Ratification par la Suisse du «Memorandum of Understanding» (MoU) pour la réalisation de MERCURE
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La Suisse ratifie le Memorandum of Understanding relatif à l'exécution du projet Mercure, signé à Madrid le 25.11.1994. Mercure prévoit la collaboration de six pays europeens (Belgique, Grande-Bretagne, Norvège, Autriche, Espagne et Suisse) avec l'Agence spatiale européenne (ASE) dans le domaine des télécommunications de données concernant l'environnement.
Également: Proposition du DFAE du 23.10.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 23.10.1995 (annexe).
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