Langue: français
15.11.1995 (mercredi)
No 1773. Ratification par la Suisse du «Memorandum of Understanding» (MoU) pour la réalisation de MERCURE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse ratifie le Memorandum of Understanding relatif à l'exécution du projet Mercure, signé à Madrid le 25.11.1994. Mercure prévoit la collaboration de six pays europeens (Belgique, Grande-Bretagne, Norvège, Autriche, Espagne et Suisse) avec l'Agence spatiale européenne (ASE) dans le domaine des télécommunications de données concernant l'environnement.

Également: Proposition du DFAE du 23.10.1995 (annexe).
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