Language: French
18.10.1995 (Wednesday)
No 1634. Agence spatiale européenne (ESA): Participation de la Suisse à la réunion du Conseil de l'ESA au niveau ministériel, Toulouse, 18–20.10.1995
– acceptation par la Suisse du Plan spatial européen à long terme revisé et adoption de nouveaux programmes;
– nomination de la Délégation suisse
– acceptation par la Suisse du Plan spatial européen à long terme revisé et adoption de nouveaux programmes;
– nomination de la Délégation suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral nomme la délégation qui se rendra à Toulouse pour les Conseil de l'ESA. Au programme, l'ESA doit décider de sa participation à la station spatiale internationale.
Également: Proposition du DFAE et du DFI du 25.9.1995 (annexe).
Également: Résolution de la Commission fédérale pour les affaires spatiales du 11.9.1995 (annexe).
Également: Bericht der Arbeitsgruppe Programmbeteiligung EKW vom 4.9.1995 (annexe).
Également: Rapport final du Groupe de travail Politique industrielle et technologique de la CFAS du 17.3.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFI du 25.9.1995 (annexe).
Également: Résolution de la Commission fédérale pour les affaires spatiales du 11.9.1995 (annexe).
Également: Bericht der Arbeitsgruppe Programmbeteiligung EKW vom 4.9.1995 (annexe).
Également: Rapport final du Groupe de travail Politique industrielle et technologique de la CFAS du 17.3.1995 (annexe).
File reference:
o.324.63
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