dodis.ch/70240Entretiens du Secrétaire d’État Blankart à Ankara et Istanbul1

Ma visite en Turquie du 2 au 5 mai 1995

J’ai l’honneur de remettre un court rapport, à l’intention du Conseil fédéral, sur ma visite en Turquie. Un rapport circonstancié suivra.2

Ce fut une visite de normalisation, conçue et perçue comme telle de part et d’autre.3 Elle ne signifiait pas pour autant un geste d’approbation du côté suisse de la politique turque, loin de cela, mais a créé dès le début, lors de l’entretien avec le Ministre des Affaires étrangères,4 cette atmosphère tant objective que sereine qui permet de percevoir les nuances qui rapprochent les préjugés à la réalité et qui permet aussi d’exprimer des doutes, voire des critiques ou tout au moins d’expliquer pourquoi certains actes provoquent en Europe de l’Ouest des réactions aussi violentes. Vu mes relations personnelles de longue date, existant avec certaines personnalités turques, ce furent des entretiens très francs, pendant lesquels c’était souvent le côté turc qui soulevait, dans une atmosphère de dialogue, le problème des droits de l’homme dont il ne contestait pas l’existence. 50% des entretiens avaient trait aux questions politiques, 50% à celles de l’économie.

Je tiens à souligner avec reconnaissance le travail remarquable de notre Ambassade, notamment de l’Ambassadeur Faivet et de M. Breiter. Cela dit, cette visite a été préparée en étroite coopération avec le DFAE. Avant mon départ, le Conseiller fédéral Cotti m’a reçu pour me donner des instructions.

À Ankara j’ai été reçu par des hautes personnalités du gouvernement turc, soit:

– M. Erdal Inönü, Ministre des Affaires étrangères

– M. Aykon Dogan, Ministre d’État pour la coordination économique

– M. Emre Gönensay, Professeur et Conseiller principal du Premier Ministre

– M. Nejat Eren, Sous-Secrétaire d’État du commerce extérieur

– M. Özdem Sanberk, Sous-Secrétaire d’État pour les Affaires étrangères

– Mme Ayfer Yilmaz, Sous-Secrétaire d’État au Trésor

– M. Yaman Törüner, Gouverneur de la Banque Centrale

– M. Ali Tuygan, Sous-Secrétaire d’État adjoint pour les affaires politiques bilatérales

– M. Umut Arik, Président de la TIKA (Turkish International Cooperation Agency – Aide au développement notamment dans les nouvelles Républiques turcophones)

– M. Bilsay Kuruç, Professeur d’économie et membre du Conseil d’administration de la Banque Centrale.

À Istanbul j’ai rencontré des hommes d’affaires turcs influents ainsi que des représentants de la Chambre de commerce suisse en Turquie devant laquelle j’ai présenté un exposé («La situation économique en Suisse et les perspectives des relations économiques entre la Suisse et la Turquie»).5 De plus, j’ai eu des contacts avec la presse suisse à Istanbul et à Berne.

3.1 J’ai présenté la position du Conseil fédéral comme suit:

– La Suisse, tant le Gouvernement que le secteur économique privé, a un grand intérêt à une Turquie stable et en paix;

– la Suisse est vivement préoccupée par l’augmentation de la violence et de la violation des droits de l’homme en Turquie;6

– la Suisse recommande une solution politique et équitable au problème kurde;

– la Suisse encourage la poursuite du processus de démocratisation en Turquie (abolition de l’art. 8 de la Constitution qui défend la propagande séparatiste).

J’ai rappelé cette position lors de ma conférence à Istanbul devant les membres de la Chambre de commerce suisse en Turquie réunissant des entrepreneurs suisses mais surtout turcs sans pour autant humilier publiquement le Gouvernement, ni en passant comme «Schulmeister»: «...I want to express to you the concern of my country about the growing violence in Turkey (...). Switzerland can only encourage the Turkish government to pursue her efforts of finding a political solution to the actual problems and improving the standards of democratization.»7

Les réactions de mes interlocuteurs ne divergeaient guère les unes des autres. Ils m’ont fait part de leur mécontentement de l’attitude de l’Europe occidentale qui considère le PKK comme l’organisation représentant le peuple kurde. Ils m’ont rappelé qu’il y a 12 millions de Kurdes en Turquie pour une population totale d’environ 60 millions et qu’Istanbul est avec 3 millions de Kurdes la plus grande ville kurde en Turquie. Le parlement de 450 membres compte 120 députés d’origine kurde. Les Kurdes sont aussi bien représentés dans le gouvernement avec, par exemple, le Premier-Ministre adjoint Cetin et le Ministre des Affaires étrangères Inönü. Le PKK ne peut donc nullement être considéré comme le porte-parole du peuple kurde. De surcroît dans le sud-est, la population kurde serait forcée d’intégrer, voire de soutenir, le PKK. Selon mes interlocuteurs, le PKK obtient son argent par le commerce des drogues. Cela dit, quel pays a intérêt à déstabiliser la Turquie par un soutien du PKK (Iran, Iraq, Grèce, Serbie)? Les Turcs ne le savent pas.

Un dialogue avec le PKK serait – toujours selon mes interlocuteurs – impossible, le PKK étant une organisation terroriste de la pire sorte comparable seulement au Hamas ou aux Khmers rouges. Avec la création d’un «Kurdistan» autonome dans le cadre d’une Confédération ou même indépendant, mes interlocuteurs craignent un retour d’un grand nombre de Kurdes au «Kurdistan» et des pressions sur les Turcs. Une épuration ethnique s’en suivrait conduisant à une guerre civile semblable à celle actuellement faisant rage en ex-Yougoslavie.

Mes interlocuteurs m’ont assuré que le Gouvernement prêterait une attention toute particulière à une amélioration des droits de l’homme dans le cadre du processus de démocratisation. Le terrorisme ne ferait que retarder ce processus. Quant à la position de l’Europe occidentale sur la question kurde, elle serait contre-productive ne faisant que donner de la munition aux faucons dans le parlement et dans l’armée pour freiner, voire empêcher, l’adoption des propositions constitutionnelles et législatives du Gouvernement.

La démocratisation devrait profiter à tous les Turcs sans pour autant donner des privilèges à une minorité quelconque. La liberté d’expression et de presse s’en trouverait améliorée et des émissions en langue kurde seraient – selon le Professeur Gönensay – possibles.

3.2 Le CICR

J’ai aussi profité de mon entretien avec le Sous-Secrétaire Sanberk (S) pour lui demander de permettre au CICR de travailler dans le sud-est du pays.

S[anberk] a affirmé qu’il ne s’opposerait pas, d’ une manière générale, à une collaboration avec le CICR. La Turquie aurait d’ailleurs coopéré avec le CICR dans le Nord de l’Irak.8 Une action du CICR à l’intérieur du pays ne serait par contre pas possible. Dès le moment où le Gouvernement accepterait le CICR, il reconnaîtrait en même temps une situation de conflit armé auquel s’appliquerait le droit international humanitaire. On reconnaîtrait donc ainsi «de facto» le PKK. En Turquie  il ne s’agirait cependant pas d’un conflit armé ou d’une guerre civile, mais d’une rébellion à laquelle s’applique le droit pénal comme prévu dans la Constitution turque.9

3.3 La position suisse à l’égard du PKK

La Suisse a une importante colonie kurde. Bâle est vu comme un haut lieu du PKK. Souvent certains milieux turcs considèrent la Suisse comme ayant des sympathies pour le PKK. Cela est certainement dû au fait que la Suisse n’a pas – comme l’Allemagne et la France – interdit le PKK.10

Connaissant fort bien les positions du PKK (ce que les Autorités turques savent), j’ai profité de mes entretiens pour rappeler les mesures que la Suisse a prises à l’encontre du PKK: Une stricte surveillance du PKK avec la possibilité d’une interdiction d’entrée en Suisse pour certains membres du PKK et d’une confiscation de matériel de propagande appelant à la violence.11 La possession et le port d’arme pour des citoyens turcs ont été restreints.12 Ces mesures ont donné des résultats, comparables à ceux des pays qui ont opté pour une interdiction du PKK. En plus, j’ai rappelé que la Suisse s’était opposée à la réunion du parlement kurde en exil dans notre pays.13 En revanche, une interdiction formelle du PKK aurait comme conséquence que ce dernier passerait à la clandestinité incontrôlable. D’autre part, j’ai rappelé les revendications du PKK en analysant dans quels domaines un rapprochement des positions serait possible et souhaitable par le dialogue direct ou par personnes interposées. J’ai aussi expliqué que le procès contre des parlementaires kurdes, légalement élus, et l’écrivain Yasar Kemal crée inévitablement une solidarité ferme des parlementaires et intellectuels occidentaux contre le Gouvernement turc. M. Inönü, homme cultivé et «européen», en est parfaitement conscient. «Coincé» entre un parlement dur, une armée kémaliste et le danger fondamentaliste, la marge de manœuvre du Gouvernement est cependant étroite. M. Inönü, qui a interrompu sa présence au Parlement pour me rencontrer pendant presqu’une heure, m’a cependant confirmé la ferme volonté du Gouvernement d’avancer dans le processus de démocratisation (art. 8 de la Constitution).

J’ai enfin répété à plusieurs reprises que la Suisse était disposée à offrir ses bons offices pour trouver une solution politique au problème kurde. Un rôle qui passe justement par une normalisation de nos relations et qui implique un minimum de confiance réciproque.

Le problème de Chypre, l’OSZE et le Conseil de l’Europe n’ont pas fait l’objet de mes entretiens.

4.1 Gesprächsthemen waren u. a.

– Türkei als Brückenkopf zum Kaukasus und zu Zentralasien für schweizerische Firmen

– Zollunion Türkei/EU mit Blick auf die Gleichbehandlung der Schweiz

– Geistiges Eigentum

– Bilaterale Handels- und Wirtschaftsbeziehungen14

– FHA EFTA/Türkei

– Doppelbesteuerung

– Diskrimination der Linien- gegenüber den Chartergesellschaften

– Visas

– etc.

Hierüber wird ein gesonderter Bericht verfasst.15

4.2 Banken16

Das Bankenproblem, habe ich mit Staatsminister Dogan, Prof. Gönensay, Unterstaatssekretärin Yilmaz, dem Gouverneur der Zentralbank Törüner, Prof. Kuruç, denen ich allen ein Memorandum dazu übergab,17 sowie mit Bankiers von Istanbul eingehend erörtert.

Der Lizenzentzug bei drei türkischen Banken (TYT, Impex- und Marmarabank) führte im April letzten Jahres zu erheblichen Verlusten internationaler Banken, welche sich zu einer Interessengemeinschaft unter der Leitung der Lloyds zusammengeschlossen haben. Ich erklärte meinen Gesprächspartnern, dass das seit über einem Jahr ungelöste Problem zu einem internationalen Vertrauensverlust des Finanzplatzes Türkei führe. Er erschwere trotz einer leichten makroökonomischen Erholung den Zugang zu den internationalen Kapitalmärkten. Die Bedingungen seien mit gegenwärtig Libor +3% ausgesprochen ungünstig. Die Bankenaufsicht erscheine ungenügend gewesen zu sein. Im Falle der Impexbank (ein «swap»-Geschäft) würden von der SBV zudem betrügerische Machenschaften geltend gemacht. Im Namen der Schweiz gab ich der Erwartung Ausdruck, dass innert nützlicher Frist eine für alle Beteiligten befriedigende Lösung gefunden werde.

Meine Gesprächspartner räumten ein, dass das Ansehen des Finanzplatzes Türkei unter diesem Vorfall leide. Es wäre leichter und billiger für den Staat einzuspringen, um die Verluste der Gläubiger zu decken. Eine Intervention seitens der Regierung oder der Zentralbank sei von Gesetzes wegen aber nicht möglich. Der Staat habe auch nie die Absicht gehabt, direkt zu intervenieren. Er sei vom IWF in seiner Haltung bestärkt worden. Es gehe nicht an, eine Art retroaktiver Versicherung einzurichten.

Weder aus der mangelnden Bankenaufsicht noch aus dem Betrug im Falle der Impexbank könne man eine direkte Verantwortung des Staates ableiten. Bei einem Diebstahl werde der Staat auch nicht wegen mangelnder Aufsicht der Polizei zur Verantwortung gezogen. Im Falle der ungenügenden Bankenaufsicht wären höchstens administrative oder politische Massnahmen und im Falle des Betrugs strafrechtliche Konsequenzen vorzusehen.

Der Staat setze alles daran, dass eine Lösung auf privater Ebene gefunden werden könne. Bei einem Konkurs der Banken würde der Staat diesen auch auf die Kapitalnehmer ausweiten. Es bestünden Anzeichen, dass die Kapitalinhaber den Konkurs vermeiden wollen und eine freiwillige Liquidation vorziehen würden. In diesem Falle müssten alle kommerziellen Verbindlichkeiten (Depots, Kredite) geregelt werden. Swap-Operationen gehörten «nicht unbedingt» dazu. Mit zusätzlichem Kapital oder Krediten aus dem In- oder Ausland könnten die Institute dann u. U. wieder ihre Bankenfunktionen aufnehmen. In diesem Fall müssten auch die Swap-Operationen geregelt werden. Die Option eines durch die Banken getragenen Fonds hätte sich als unrealistisch erwiesen.

Die Impexbank konnte den Konkurs vor Gericht abwenden. Bei TYT besteht diese Möglichkeit ebenfalls. Der Fall der Marmarabank dagegen sei hoffnungslos. Das Schatzamt wird im Juni, nach Abschluss der internen Untersuchung über den Vermögensstand der betroffenen Institute, mit der Botschaft Kontakt aufnehmen.

Die Antworten meiner Gesprächspartner wichen, abgesehen von gewissen Nuancen, wenig von einander ab. Einzig der Gouverneur der Zentralbank, welche den Garantiefonds führt, wich in einigen wichtigen Punkten von der allgemeinen Linie ab. Für das Problem müsse schnellstens eine Lösung – auch unter Mitwirkung privater Banken und eventuell des Staates – gefunden werden, denn «... it disturbs my business». Er versprach sich eine Lösung von einer Intervention auf höchster Ebene (insbesondere bei den Staatsministern Aykon Dogan und Onur Kumumbaracibasi) und schlug eine «quid pro quo» Lösung, auf der Basis einer Beteiligung der Gläubiger am Kapital der Impexbank, vor. Er schloss auch nicht aus, dass die Marmarabank wieder flott gemacht werden könne. Es sei hinzugefügt, dass der Gouverneur seine persönliche Meinung vertrat und nur indirekten Einfluss auf den Entscheidungsprozess hat. Staatsminister Dogan war voll und ganz auf der Linie des zuständigen Schatzamtes.

Die Bankiers in Istanbul äusserten sich ebenfalls gegen eine staatliche Intervention. Sie kritisierten einzig die ungebührliche Länge des Verfahrens und die damit verbundene Ungewissheit. Sie sahen die Notwendigkeit eines Garantiefonds durch die Privatbanken ein, doch könne dies keinesfalls rückwirkend geschehen. Zudem müssten sie in diesem Fall ein Mitbestimmungsrecht haben, wer eine Bank gründen dürfe, respektive wer in den Fonds aufgenommen würde.

Folgende Schweizer Banken sind betroffen (vertrauliche Mitteilung):

– SBV

– SVB

– Bank für Handel und Effekten

– Banque cantonale vaudoise

– Swiss Cantobank (International).

In einem Fall handelt es sich um einen Swap, in den andern um Kreditgeschäfte. Die SBG hat ihr diesbezügliches Problem offenbar geregelt.