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29.6.1994 (Mittwoch)
No 1162. Confiance dans les autorités – mesures à prendre
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Sur la base de propositions de la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral adopte une série de mesures visant à rétablir la confiance dans les autorités. L'une des raisons de cette évaluation est une série de défaites du Conseil fédéral en votation.
Également: Note de discussion de la Chancellerie de la Confédération du 27.6.1994 (annexe).
Également: Note de discussion de la Chancellerie de la Confédération du 27.6.1994 (annexe).
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