Langue: multilingue
29.6.1994 (mercredi)
No 1162. Confiance dans les autorités – mesures à prendre
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Sur la base de propositions de la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral adopte une série de mesures visant à rétablir la confiance dans les autorités. L'une des raisons de cette évaluation est une série de défaites du Conseil fédéral en votation.
Également: Note de discussion de la Chancellerie de la Confédération du 27.6.1994 (annexe).
Également: Note de discussion de la Chancellerie de la Confédération du 27.6.1994 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
