Lingua: francese
25.10.1994 (martedì)
Éléments supplémentaires en vue de la Klausur du 26.10.1994 sur l'intégration européenne
Nota informativa al Consiglio federale [dal 1987] (Info)
La discussion du lendemain sur la traitement à réserver aux initiatives populaires relatives à l'intégration européenne ainsi que l'adoption des derniers mandats de négociation est renforcée par les nouveaux éléments présents dans cette note d'information. Depuis la semaine passée, certains éléments ont évolué.

Également: Discipline de langage générale sur la première phase des négociations sectorielles Suisse-UE (annexe).
Riferimento: 3532.4
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