Langue: français
25.10.1994 (mardi)
Éléments supplémentaires en vue de la Klausur du 26.10.1994 sur l'intégration européenne
Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987] (Info)
La discussion du lendemain sur la traitement à réserver aux initiatives populaires relatives à l'intégration européenne ainsi que l'adoption des derniers mandats de négociation est renforcée par les nouveaux éléments présents dans cette note d'information. Depuis la semaine passée, certains éléments ont évolué.

Également: Discipline de langage générale sur la première phase des négociations sectorielles Suisse-UE (annexe).
Référence: 3532.4
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/69543 est la préparation à http://dodis.ch/67775
http://dodis.ch/69543 fait référence à http://dodis.ch/69542
http://dodis.ch/69543 fait référence à http://dodis.ch/69598
http://dodis.ch/69543 fait référence à http://dodis.ch/67643