Langue: français
1.7.1987 (mercredi)
No 1216. République gabonaise – Accord de rééchelonnement de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le projet d'accord de rééchelonnement de dettes gabonaises est approuvé au sens d'instructions pour les négociations. Le taux d'intérêt afférent au montant à consolider sera fixé conformément aux conditions du marché du moment.
Également: Proposition du DFEP du 23.6.1987 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 23.6.1987 (annexe).
Référence:
2310.1
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