Langue: français
15.11.1995 (mercredi)
La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Notice (No)
Aperçu sur les travaux préparatoires et la procédure de ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, sur l'enfant et ses droits dans la Convention et dans l'ordre juridique suisse, ainsi que sur les réserves et sur la déclaration interprétative proposées par le Conseil fédéral.
Référence:
o.713.224
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