dodis.ch/67745Entretiens du Chef du DFEP, le Conseiller fédéral Delamuraz, avec les Ministres indiens du commerce Mukherjee et des finances Singh à New Delhi1

Ma visite en Inde (5–8 février 1995)

Dès 1991, tournant le dos à quarante années de quasi-autarcie sur fond d’idéologie socialiste, le Gouvernement indien a lancé un train de réformes qui met l’Inde sur les rails d’une économie de marché, tout en lui permettant de mieux s’intégrer au reste du monde. Après donc des décades de contrôles rigides, la libéralisation et la privatisation sont à l’ordre du jour, offrant notamment l’occasion à la Suisse – milieux d’affaires en première ligne – de poursuivre et d’approfondir les relations.2 Avec l’effondrement de l’URSS, l’Inde a non seulement perdu un repère politique mais surtout un partenaire économique important: le vide laissé a profité aux économies occidentales et a favorisé également un rapprochement avec les États-Unis en particulier. Depuis lors, l’Inde se profile non plus singulièrement et un peu à l’écart – ainsi qu’elle l’avait fait en tant que leader pur et dur du Mouvement des Non-Alignés – mais désormais plutôt comme une puissance dégagée du poids de ses étiquettes historiques et souhaitant activement jouer un rôle de trait d’union entre divers courants/groupements.

Après mes récents déplacements en Asie du Sud-Est,3 il m’importait de compléter la tournée des marchés les plus prometteurs de cette région par ce pays en pleine transition, charnière entre l’Europe et l’Extrême-Orient; la Suisse y jouit d’un prestige certain, bâti au fil des années; mais il est aussi nécessaire d’ostensiblement «hisser le drapeau» comme le font nos concurrents, dont les délégations déferlent régulièrement, et depuis plusieurs mois, sur La Nouvelle Delhi (dont le Chancelier allemand Kohl et le Secrétaire du Commerce américain Brown). C’est dans cet esprit, à un moment propice du décollage économique de l’Inde et de nos relations (une convention de double imposition vient d’entrer en vigueur) que j’ai pu enfin répondre favorablement à l’invitation du Ministre des Finances; je me suis fait accompagner par l’Ambassadeur Nicolas Imboden, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, et par une bonne quinzaine de représentants éminents du secteur privé; M. A. Leuenberger, Président du Vorort et Vice-président du directoire de Roche Holding était le porte-parole de la délégation économique.4

Le premier jour officiel de ma visite a été dédié à nos relations de commerce; j’ai en effet participé à un déjeuner-séminaire organisé par les trois principales organisations faîtières indiennes (CII, FICCI, ASSOCHAM) réunissant plus d’une soixantaine d’entreprises locales susceptibles de figurer parmi les partenaires des secteurs d’activité représentés au sein de la délégation privée. À la suite des diverses présentations – du côté suisse de M. A. Leuenberger et de moi-même – l’assemblée s’est prêtée de part et d’autre à un jeu de questions-réponses, permettant de débusquer les obstacles freinant le développement des affaires en Inde et débouchant sur un intéressant échange de vues. La question de la structure du tarif douanier et des taxes élevées prélevées en Inde ont été au cœur des débats, tout comme a été lancé un vibrant appel aux transferts de technologie et aux investissements en général.

J’ai ensuite rencontré, d’abord en tête-à-tête, puis en présence de l’ensemble de la délégation, le Ministre du Commerce, Monsieur Pranab Mukherjee.5 Cette rencontre par sa durée (plus d’une heure en tout) montre bien l’estime et l’attention dont bénéficie notre pays auprès de ses interlocuteurs indiens, même en période électorale mobilisant actuellement toutes les énergies du gouvernement! L’entretien a porté sur le caractère irréversible des réformes entreprises par l’Inde depuis quatre ans et leurs conséquences immédiates: amélioration des conditions d’investissement, libéralisation du régime d’importation, baisse progressive des tarifs douaniers, introduction des mesures négociées lors de l’Uruguay Round respectant délais et engagements pris. À noter que l’Inde est depuis le 1er janvier 1995 membre officiel de l’OMC. L’Inde a ainsi déjà amendé une quinzaine de lois, y compris une révision de la loi sur les brevets. Mon interlocuteur m’a assuré que l’Inde était bien décidée à remplir «à la lettre et dans l’esprit» les engagements pris lors de l’Uruguay Round. Dans ce cadre, l’Inde a aussi l’intention d’utiliser les délais qui lui ont été accordés, sans exclure la possibilité de les raccourcir d’une manière unilatérale. Quant aux entraves affectant l’importation des produits de consommation, elles vont peu à peu être levées; deux catégories ont surtout fait l’objet des discussions, dont les résultats peuvent se résumer comme suit: 1) pour les spécialités textiles suisses, la liste des produits – jointe au mémorandum remis – a été acceptée pour un examen plus approfondi.6 2) en ce qui concerne les montres, la situation va évoluer à moyen terme, de façon à ce que les montres ne figurent plus sur la liste des produits interdits d’importation.7 Par ailleurs, la SMH a annoncé son intention de venir fabriquer en Inde – pour le marché indien mais aussi pour l’exportation – une nouvelle montre, afin de mieux satisfaire les besoins et les goûts du consommateur par rapport aux produits actuellement disponibles fabriqués localement.

De son côté, la délégation économique a de plus rencontré, en présence de l’Ambassadeur Imboden, le Secrétaire d’État pour l’Industrie, Monsieur K. Gupta.8 Lors de cette entrevue, l’accent a été mis sur le manque de clarté de la structure du tarif douanier indien et les problèmes rencontrés généralement à l’importation; que ce soit pour les biens de consommation ou les composants qui, par exemple, subissent des taux exorbitants par rapport aux produits finis. En matière d’investissements, la Suisse occupe la 4ème place juste derrière les USA, la Grande-Bretagne et l’Allemagne et il est évident que l’intérêt des sociétés suisses va augmenter avec les conditions-cadre qui s’améliorent. Mais pour que les relations commerciales s’intensifient de façon significative, une «deuxième génération de réformes» devrait être mise en place par le gouvernement, avec véritablement pour objet la privatisation et la restructuration des entreprises du secteur public.

Pour sa part, le Ministre des Finances Manmohan Singh, m’a reçu selon le même schéma que son collègue du Commerce; c’est-à-dire d’abord en tête-à-tête (avec trois représentants de la délégation économique), puis en présence de toute la délégation suisse.9 Notre entrevue d’une heure également s’est déroulée dans un climat d’extrême cordialité, de confiance mutuelle et de franchise. Monsieur Singh a tout d’abord dressé un tableau des principales réformes mises en place depuis 1991 ayant trait au régime des investissements: ouverture de pratiquement tous les secteurs (à l’exception des chemins de fer et de la Défense principalement), possibilité de détenir en mains étrangères la majorité du capital (pour les secteurs jugés prioritaires), autorisation automatique pour les projets ne dépassant pas un certain montant, etc. L’Inde a également ouvert son secteur des services financiers, domaine où la Suisse peut apporter son expertise. De nombreuses possibilités d’établir des collaborations s’offrent donc, renforcées par la toute récente mise en vigueur de l’Accord de double imposition du côté suisse,10 qui s’appliquera en Inde à partir d’avril prochain selon l’année budgétaire indienne. Il a de surcroît été annoncé que tout était en place, de part et d’autre, pour incessamment débuter la négociation d’un Accord de protection des investissements.11 Enfin, le caractère inéluctable des réformes a été réaffirmé. L’Inde est une nation démocratique où chaque État apporte sa pierre à l’édifice. Même si les partis n’ont pas toujours la même vision, un consensus s’opère sur la nécessité des réformes entreprises et de leur poursuite. En conséquence, quel que soit le résultat du prochain vote dans différents États, il n’y a aucune crainte que le processus s’interrompe! Par ailleurs, les engagements pris dans le cadre de l’Uruguay Round seront tenus selon l’échéancier fixé et même certains délais pourraient être raccourcis pour le bénéfice de tous (propriété intellectuelle par ex.). Concernant les problèmes de barrières tarifaires soulevés par la partie suisse, mon interlocuteur s’est montré particulièrement attentif et averti et s’est déclaré prêt à éliminer certaines anomalies d’ici 1–2 ans, tout en reconnaissant devoir ménager le déficit budgétaire.

J’ai accompli par ailleurs une visite de courtoisie auprès du Président Sharma et du Vice-président Narayanan, tous deux amis de la Suisse, qui m’ont réaffirmé les bonnes prédispositions de l’Inde vis-à-vis de notre pays et qui ont apprécié cette première visite d’une délégation officielle suisse comme soutien à la politique d’ouverture qui est menée depuis plusieurs années.12

Enfin, au chapitre des visites d’usine, je me suis rendu à Pune sur le site de Sulzer et de Benninger, tous deux récemment implantés en joint-venture à une demi-heure d’avion de Bombay. J’en ai profité pour rencontrer, à Bombay même, la communauté d’affaires suisse et indienne, à l’occasion d’une réception organisée juste avant le vol de retour sur Kloten.

Comme l’attestent les principaux indicateurs, l’économie indienne est sur la bonne voie. L’image d’un pays fermé, englué dans une autarcie idéologique, s’estompe. Architectes d’efficaces réformes mises en place dès 1991, le tandem Rao–Singh, formé par le Premier Ministre et le Ministre des Finances, peut se targuer des résultats obtenus qui rendent, de surcroît, sa crédibilité au pays sur le plan international: relèvement du taux de croissance – estimé à 5% en 1994/95, alors qu’il n’était que de 4% en 1993/94 et de seulement 1,2% en 1991 – réduction à un chiffre de l’inflation, compression du déficit budgétaire (dont l’ampleur représentait une des principales sources d’inquiétude), montant record de la réserve en devises (19 mia d’US$ à fin 1994) et hausse bienvenue du flux des investissements. Les mesures de stabilisation macro-économique ont été au cœur de la réforme. Le programme de restructuration industrielle, comprenant un désengagement de l’État du secteur manufacturier et une réforme fiscale poussée n’a pu être introduit que de façon progressive; il a néanmoins eu un grand nombre d’implications qui ont véritablement remodelé le paysage économique: démantèlement du système des autorisations administratives délivrées annuellement en matière de commerce extérieur, abaissement des droits de douane, ouverture effective aux secteurs privés de douze des dix-huit branches réservées jusque là au secteur public et ouverture annoncée pour certains autres (par exemple assurances et télécommunications), suppression de diverses subventions à l’exportation, encouragement des investissements étrangers permettant des prises de participation pouvant aller jusqu’à 51% dans le cas de joint ventures et introduction de mesures préparant à une complète convertibilité de la roupie. Reste une évidence: pour consolider ce bilan, de nombreux mécanismes sont encore à modifier, à commencer par certaines mentalités... La libéralisation de l’économie doit donc impérativement se poursuivre, en évitant de mollir!

Le volume des échanges, en regard de la grandeur du marché et du potentiel industriel de l’Inde, reste modeste mais progresse graduellement à mesure que le pays s’ouvre, compte tenu de la complémentarité de nos économies. Il s’agit avant tout, pour les exportations suisses, de machines et de biens d’investissements, ainsi que de produits chimiques et pharmaceutiques (+32% en 1994). Certes la balance commerciale dégage régulièrement un surplus en notre faveur, mais il convient également de relever la forte progression des ventes indiennes en Suisse (+13% en 1993; +4,5% en 1994). Concernant nos investissements, la Suisse se maintient dans le peloton de tête, en occupant le 4ème rang. Par l’amélioration des conditions-cadre et l’ouverture de certains secteurs, il est permis de penser que les engagements vont encore croître, ainsi que l’ont laissé présager les réactions au sein de la délégation.

Entretenant de très bonnes relations depuis des décades, nos deux pays n’ont pas de problèmes majeurs à déplorer. La volonté indienne de faciliter l’accès au marché pour certains biens de consommation suisses et d’abaisser les obstacles tarifaires, en particulier, prouve que les ingrédients de base – compréhension et confiance mutuelles – ne font pas défaut. Le cadre légal bilatéral se met en place et accélérera les rapprochements et investissements souhaités. Par ailleurs, les membres de la délégation se sont dits favorablement impressionnés par le sérieux de leurs interlocuteurs indiens, tant au niveau gouvernemental qu’au niveau du secteur privé, la maîtrise des dossiers allant de pair avec la chaleur de l’accueil.

Un peu polarisée sur la Chine ou le Vietnam, qui exercent sur les Occidentaux une espèce de fascination, l’attention de la Suisse doit assurément maintenant se porter aussi sur l’Inde qui présente l’avantage d’une stabilité démocratique à ne pas négliger.14 L’important réservoir de main-d’œuvre, y compris les ingénieurs et les techniciens parfaitement formés, la structure industrielle maintenant diversifiée et l’énorme marché intérieur (avec une classe moyenne estimée à 150–200 millions de consommateurs) constituent une excellente base pour permettre l’éveil du Pachyderme indien, et peut-être sa mutation en Tigron bondissant!