Langue: français
21.12.1994 (mercredi)
No 2252. Organisation mondiale du commerce (OMC)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse dans les négociations pour le siège de l'OMC est invitée à tout mettre en œuvre afin de maintenir le siège de l'OMC à Genève.
Également: Proposition du DFAE du 19.12.1994 (annexe).
Également: État des demandes de l'OMC et des réponses fournies, 7.12.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 20.12.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 20.12.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 19.12.1994 (annexe).
Également: État des demandes de l'OMC et des réponses fournies, 7.12.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 20.12.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 20.12.1994 (annexe).
Référence:
o.741.51(1)
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