Language: French
21.12.1994 (Wednesday)
No 2252. Organisation mondiale du commerce (OMC)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse dans les négociations pour le siège de l'OMC est invitée à tout mettre en œuvre afin de maintenir le siège de l'OMC à Genève.
Également: Proposition du DFAE du 19.12.1994 (annexe).
Également: État des demandes de l'OMC et des réponses fournies, 7.12.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 20.12.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 20.12.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 19.12.1994 (annexe).
Également: État des demandes de l'OMC et des réponses fournies, 7.12.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 20.12.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 20.12.1994 (annexe).
File reference:
o.741.51(1)
How to cite:
Copy
Facsimile
