Langue: français
2.11.1994 (mercredi)
No 1834. Conclusion d'un Accord de rééchelonnement de dettes avec la République Algérienne Démocratique et Populaire
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La République Algérienne Démocratique et Populaire a béneficié d'un rééchelonnement de son dette extérieure dans le cadre du Club de Paris. La présente proposition porte sur la conclusion d'accords de rééchelonnement avec ledit pays.
Également: Proposition du DFEP du 13.10.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 13.10.1994 (annexe).
Référence:
301
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